Zurich Life et Zurich International Life sanctionnés aux Etats-Unis pour fraude fiscale

L’assureur Zurich devra payer une amende de 5,1 millions USD infligée par le département de la justice américaine (DoJ). Ses deux entités locales, Zurich Life et Zurich International Life, sont accusées d’avoir commercialisé des produits d’assurance vie qui ont permis à des assurés américains de contourner le fisc.

La fraude concerne 420 contrats d’assurance-vie pour un montant total de 102 millions USD. Les contrats ont été souscrits entre 2008 et 2014.

C'est le groupe zurichois lui-même qui a informé la justice américaine des procédés illégaux de ses assurés. Toutefois, les autorités estiment que Zurich est en partie responsable de la fraude. Les filiales du groupe auraient dû exercer un meilleur contrôle de conformité en s’assurant que leurs produits sont conformes à la législation fiscale américaine.

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