BH Assurance : appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires

BH Assurance : appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires

BH Assurance lance un appel à candidature pour la désignation d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires, dont le mandat est de trois (3) ans, portant sur les exercices sociaux 2023,2024 et 2025.

Critères d'éligibilité

Les candidat(e)s à ce poste doivent satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et expérience adaptée à ses fonctions, et satisfaire les conditions ci-après :

• Être une personne physique jouissant de ses droits civils.
• Justifier d'une participation individuelle ne dépassant pas 0,5% du capital social de BH Assurance ;
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur des assurances, ou dans le domaine de la finance ;
• Ne se trouvant pas dans l'une des situations énoncées à l'articles 193 du code des sociétés commerciales.
• N'ayant pas fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et la répression du terrorisme ;
• N'ayant pas fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal réglementaire.

Par ailleurs, les candidat(e)s à ce poste doivent, notamment, satisfaire au moment de leur candidature, aux critères suivantes :

• N'avoir aucun lien ni intérêt direct ou indirect avec BH Assurance, ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à les mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel ;
• Ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédant le dépôt de candidature Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié de BH Assurance ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général- Adjoint, Président du directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle BH Assurance détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint, le Président du Directoire ou un salarié de BH Assurance, détient un mandat d'Administrateur ou est membre du conseil de surveillance;
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du Président Directeur Général, Directeur Général ou Directeur Général Adjoint ou Président du Directoire ou salarié de BH Assurance ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de BH Assurance ;
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général- Adjoint, président du directoire, directeur Général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec BH Assurance ou une société concurrente ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ;
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'attention du Président du Conseil d'Administration de BH Assurance détaillant les motifs de sa candidature et son profil ;
• Une fiche de candidature dûment remplie selon le modèle prévu en annexe 1 ;
• Le curriculum vitae du candidat ;
• Une copie d'une pièce d'identité ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature selon le modèle prévu en annexe 2 ;
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de candidature ;
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae ;
• Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de BH Assurance.

Modalités et date limite de dépôt de candidature :
Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la Société BH Assurance et portant la mention « NE PAS OUVRIR / Appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires ».

Cette enveloppe doit être soit transmise à la société par tout moyen laissant une trace écrite, ou déposée contre décharge au bureau d'ordre du siège social au plus tard le 24.03.2023.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte.

Choix de(s) candidat(s)

Le(s) candidat(s) retenus sont choisis par le comité de nomination et de rémunération après étude et évaluation des dossiers parvenus et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées par le présent appel à candidature.

La BH Assurance transmettra pour avis au Comité Général des Assurances, la liste préliminaire des candidats admis à concourir. Les candidats retenus, seront proposés pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au vote de l'Assemblée élective réservée aux actionnaires minoritaires.

La désignation du candidat retenu sera ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Annexe 1 : Fiche de candidature au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires

• Nom et Prénom :
• Numéro CIN / Carte de résidence en Tunisie :
• Adresse :
• Téléphone : FixeGSM
• Email :
• Profession/Activité :
• Formation académique :
• Autres qualifications du candidat :
• Autres mandats occupés dans d'autres conseils d'Administration :

Annexe 2 : Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e) .... , titulaire de la Carte d'Identité Nationale / Pièce d'identité numéro...demeurant au..., candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la Société BH Assurance déclare formellement et solennellement sur l'honneur, ne pas tomber sous les interdictions prévues par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales et l'article 85 du code des assurances et l'énoncé de l'appel à candidature.

Je déclare également mon aptitude à répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature ainsi que l'exactitude et la sincérité des informations détaillées dans mon Curriculum Vitae et sur la fiche de ma candidature.

Signature