Sanctions pour le courtier français Résurgence Assurances

acprL’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) interdit au courtier Résurgence Assurances, anciennement connu sous le nom de Viva Conseil, de pratiquer pendant sept ans l’activité d’intermédiation en assurance. L’ACPR inflige également une amende de 20 000 EUR (19 823,6 USD) au courtier français.

Cette décision est motivée par une série de manquements à la réglementation dans la vente de contrats d’assurance santé via le démarchage téléphonique.

Annie Afchain, gérante de droit de Résurgence Assurances, écope d’une amende de 10 000 EUR (9 911,8 USD) et d’une interdiction de pratiquer pendant cinq ans l’activité d’intermédiation en assurance.

Pascal Evrard, gérant de fait et actionnaire à hauteur de 99% de la société, se voit infliger une amende de 20 000 EUR (19 823,6 USD) et une interdiction d’exercer pendant sept ans l’activité d’intermédiation en assurance.

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