Le fonds de garantie norvégien
Un mécanisme d’indemnisation des assurés pénalisés par la faillite de leur assureur a été introduit par l'Insurance Activities Act du 10 juin 1988.
Alimenté par une contribution de 1,5 % prélevée sur les primes souscrites par les sociétés d'assurance, le fonds de garantie norvégien permet uniquement d'indemniser les créanciers des branches non-vie.
Lire aussi | Liste des principaux fonds de garantie par pays
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Mar, 07/02/2023 - 15:44
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