Les fonds de garantie aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’assurance est décentralisée. Chaque Etat de l’Union a sa propre organisation et son organisme de contrôle des assurances.

Tous les Etats fédérés et territoires disposent de fonds de garantie visant à couvrir, dans des limites statutairement définies, les obligations financières d'une entreprise défaillante vis-à-vis de ses assurés, épargnants et tiers.

De façon générale, les fonds sont alimentés par les participations des entreprises d’assurance qui exercent dans un Etat donné. Le montant de ces participations est calculé en pourcentage des primes souscrites. Il varie en fonction des branches couvertes par le fonds de garantie.

Dans tous les Etats, à l'exception de New-York qui dispose d'un système de préfinancement particulier, le dispositif est activé postérieurement à la faillite de l’assureur.

Tous les Etats disposent, au minimum de deux fonds de garantie principaux, l’un destiné à la couverture des demandes d'indemnisation en assurance de dommages et l'autre au paiement des sinistres et indemnités en assurance vie et maladie.