Une alternative de remplacement pour l’assurance automobile obligatoire

Les sociétés d’assurance ont proposé le remplacement de l’assurance automobile responsabilité civile obligatoire par l’assurance "des conducteurs déclarés".

Le projet prévoit la délivrance d’une police d’assurance automobile à plus d’un conducteur par véhicule détenant une immatriculation. La prime d’assurance sera adaptée au profil de chacune des personnes en question. Cette proposition doit réduire le nombre des sinistres déclarés au titre de la R.C. automobile.

Beaucoup d’entre eux sont des sinistres frauduleux. Les assureurs ont également demandé au ministère de l’industrie et du commerce d’autoriser la hausse des tarifs de 10% à 20% pour la branche R.C. automobile.