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Jun 2010 Les autorités de tutelle ont, depuis 2006, mis en place un processus évolutif de libéralisation des tarifs RC automobile. Les taux de prime pourraient ainsi augmenter parallèlement au niveau de sinistralité de l'assuré. Ce procédé pourrait exclure nombre d'assurés à forte sinistralité. Le ministère des finances a lancé un appel d'offre destiné à calculer l'impact des profils non assurables. Cette démarche est une étape obligée avant la libéralisation totale des tarifs de la branche automobile.