Maroc: Le torchon brûle entre professionnels du BTP et assureurs

La loi du 19 novembre 2002 rendant obligatoire la couverture des accidents du travail continue de poser des problèmes d'application.

Pour rappel, le législateur souhaitait assainir un secteur qui coûtait de l'argent aux assureurs. Les amendements apportés à la loi le 19 juin 2003 ne semblent pas répondre à toutes les attentes. Des contentieux opposent toujours assureurs et assurés. Ils portent sur:

Le taux d'augmentation des primes jugés exorbitant par les assurés
La date d'entrée en vigueur de la loi (problème de la rétroactivité)

Les contestations les plus vives émanent de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et de la Fédération Nationale des BTP (FNBTP).

Aujourd'hui, assureurs et professionnels du BTP en appellent à l'arbitrage du premier ministre pour régler leurs différents.