Ce contrôle s’exerce à priori (demande d’agrément, accord pour la nomination de dirigeants, etc.) et en cours d’exercice de l’activité (marge de solvabilité, fourniture régulière de données chiffrées, etc.).
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La législation appliquée aux compagnies de réassurance
Un contrôle indirect peut être également exercé sur les réassureurs par l’intermédiaire des autorités des pays étrangers dans lesquels ils ont une activité.
Ce contrôle peut aller jusqu’à la supervision par les autorités locales des contrats de réassurance signés avec les cédantes du marché.
Certaines législations exigent des réassureurs la constitution de dépôts (primes et sinistres). D’autres pays vont jusqu’à imposer le dépôt d’un montant de capital comme garantie des engagements des compagnies étrangères.
Enfin, les agences de notation [4] fournissent, elles aussi, des informations sur la solidité financière et la solvabilité des réassureurs.
L’adaptation des réassureurs aux changements de législation
Mis à part les différents contrôles, les changements législatifs constants opérés en matière d’assurance directe obligent les réassureurs à s’adapter. Ainsi, les modifications apportées par Solvabilité II en Europe ont, non seulement modifié le mode de fonctionnement des assureurs, mais ont également eu des répercussions non négligeables sur les réassureurs.
De nombreux pays non européens s’en sont inspirés pour obliger les compagnies sous leur autorité à s’adapter au niveau d’excellence pratiqué dans les marchés les plus développés.
Ces changements législatifs aboutissent souvent à la hausse de la demande de réassurance. Pour être en conformité avec les nouvelles normes, de nombreux assureurs ont dû céder plus d’affaires en réassurance, notamment des quotes-parts automobile.