L'assurance dépendance, une nouvelle niche pour les assureurs

L'aide de proches ou de professionnels devient un jour nécessaire pour continuer à vivre normalement. De plus, un accident conduisant à une perte d'autonomie prolongée peut nécessiter des frais importants. Ces aides ont un coût qui peut devenir rapidement supérieur aux ressources.

Or, les prestations et frais liés à la dépendance ne sont pas pris en charge par les organismes de sécurité sociale. Pour y remédier, les assureurs ont mis au point une nouvelle garantie: l'assurance dépendance ou perte d´autonomie.

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

Licence standard de Fotolia

L'assurance dépendance [4] prend en charge les coûts engendrés par certaines personnes pour réaliser les tâches de la vie quotidienne.

Le recours à une assurance permet à des individus de ne pas dilapider le capital existant et ne pas devenir une charge pour leur famille.

La notion d'assurance dépendance est relativement nouvelle. Elle est portée par les nouveaux modes de vie.

Le rôle de l'Etat

Il a longtemps été admis que la prise en charge du coût de l'assistance des personnes âgées est une affaire privée qui ne relève pas de l'Etat. Si les pays les plus avancés ont apporté des réponses à ce sujet avec une couverture intégrée à l'assurance santé, les initiatives de l'Etat restent limitées.

Les assureurs ont compris que le déficit de prise en charge par les pouvoirs publics leur donne la possibilité de développer un produit spécifique. Le problème se pose en particulier dans les pays où la population vieillit.

Avec la baisse de la fertilité, l'accroissement de la durée de vie et le durcissement des régimes de sécurité sociale publique, la souscription d'une police d'assurance dépendance privée revêt un caractère de nécessité.

L'assurance dépendance : définition

La perte d´autonomie peut être la conséquence d´un accident, d´un handicap, d'une maladie ou de l'âge. Pour pallier cette éventualité, les assurés vont souscrire une police qui leur permet de bénéficier d´un capital ou d'une rente mensuelle pour couvrir les prestations liées à leur perte d'autonomie. Cette assurance peut être obtenue par le biais d'un contrat de prévoyance, ou d'un contrat vie.

Dans le premier cas, l'assurance dépendance est la garantie principale de la police alors que dans le second, elle constitue une garantie complémentaire. L'assurance perte d´autonomie est donc une garantie à capital différé. Elle finance les prestations accordées au souscripteur en cas de dépendance totale ou partielle avérée.

L'utilité de l'assurance dépendance

L'assurance dépendance répond à une série de besoins:

• elle préserve le patrimoine accumulé durant la vie active,
• elle évite à l'assuré d´être brutalement confronté à une situation de détresse,
• elle permet à l'assuré de ne pas se retrouver à la charge de ses proches,
• elle évite aux jeunes générations de consacrer une partie importante de leurs revenus au soutien de leurs parents. Certaines législations ont introduit une obligation d'entretien des parents par les enfants. Cette aide peut aller jusqu´à l'obligation de les placer en maison de retraite.

L'assurance perte d´autonomie est liée aux changements démographiques, sociétaux et économiques. Ces facteurs sont à la base de son développement actuel. Dans les pays à économie mature, cette branche d'assurance devient de plus en plus importante.

Les changements démographiques

Les pays en voie de développement ont connu un accroissement de la durée de vie de la population de l'ordre de 30 à 75% au cours des 55 dernières années. La différence avec les pays développés s´amenuise sur cette période:

Ecart d'espérance de vie dans certains pays asiatiques

La population globale vieillit au fil des années. Ce phénomène s'accentue avec le temps. La durée de vie augmente également dans les pays développés bien que ce vieillissement se réalise à une moindre vitesse que dans les pays émergents.

Population âgée de plus de 65 ans en pourcentage de la population totale de 1960 à 2050

Licence standard de Fotolia

En ce qui concerne la fertilité, le nombre d'enfants par femme a décliné de façon considérable. Cette baisse qui a démarré dans les pays développés, affecte aujourd'hui de nombreux pays en voie de développement. En Asie par exemple, la fertilité a chuté de 60% à 80% sur les 55 dernières années. En Chine, elle est en recul de 73%, à Hong Kong de 78%, à Singapour de 81%, en Corée du Sud de 75% et en Thaïlande de 73%.

Les pyramides des âges vont donc globalement évoluer de la forme pyramidale, caractérisant les pays à population jeune, vers une forme où les populations les plus âgées seront plus nombreuses.

Evolution de la pyramide des âges pour les pays en voie de développement

1960

1990

2010

2030

Les changements sociétaux

Les sociétés modernes ont subi de nombreux chocs et transformations au cours des 50 dernières années. Le recul du nombre de mariages, la hausse du nombre de divorces et la réduction de la taille des familles constituent les changements les plus notables.

Evolution du nombre de mariages dans les pays émergents d'Asie, en Allemagne et aux Etats-Unis

Autre phénomène dans les pays émergents, l'âge moyen du premier mariage a reculé alors que le taux de divorce a parfois doublé en l'espace de dix ans. De ce fait, la taille moyenne des familles a décliné et se rapproche de celle des pays développés. L'augmentation du travail des femmes affecte négativement les chiffres de la natalité.

Enfin, le fait que les enfants vivent de moins en moins longtemps avec leurs parents accroît le risque dépendance des personnes âgées.

Les changements économiques

Les coûts engendrés par les systèmes de sécurité sociale constituent une charge particulièrement importante pour les Etats modernes.

Dans un contexte économique dominé par le chômage, les gouvernements doivent faire des choix. Ils ne peuvent plus faire face à toutes les dépenses engendrées par une population vieillissante.

Les prestations publiques ont de plus en plus de mal à être assurées. De ce fait, les citoyens se retournent vers les assureurs privés pour financer leurs besoins en cas de dépendance.
La question de l'obligation d´assurance pour perte d´autonomie se pose déjà dans certains pays.

Le fonctionnement de l'assurance dépendance ou perte d'autonomie

La garantie perte d'autonomie totale ou partielle n'intervient qu'à partir du jour où l'assuré est dans l'incapacité de réaliser certaines activités essentielles de la vie courante : se nourrir, s'habiller, se déplacer, faire sa toilette etc. Cette perte d'autonomie peut être engendrée par un état physique ou mental.

Est partiellement dépendant, l'assuré qui ne peut plus accomplir un certain nombre d´actes limités. Lorsque ce même assuré ne peut plus réaliser de nombreux actes de la vie courante sans assistance, il est alors dans une dépendance totale. Selon les garanties accordées par le contrat d'assurance dépendance, l'assureur verse alors à l´assuré une rente tout au long de sa vie et/ou un capital fixe et/ou fournit des services d'aide à domicile.

Dans certains cas, l'assuré peut cumuler une rente et un capital. Ce dernier est mis à la disposition de l'assuré lors du premier règlement. Il a pour but, entre autres, d'adapter ou d'équiper son logement afin de lui en faciliter l'utilisation et limiter les effets du handicap.

Le degré d'incapacité est fixé après une expertise médicale. Le taux ainsi arrêté, est appliqué à une grille ou barème d'indemnisation intégré dans le contrat d'assurance. La détermination du taux de dépendance ne peut être arrêtée par l'expert médical qu'après consolidation du handicap.

Le coût de la dépendance

Les frais engendrés par un dossier dépendance partielle sont moins élevés que ceux induits par une dépendance totale. Toutefois, d'un point de vue statistique, le risque de dépendance partielle est supérieur à celui de dépendance totale. De plus, ce premier risque est d'une durée supérieure à celui de la dépendance totale. Au final, la garantie dépendance partielle, est donc plus onéreuse que celle afférente à la dépendance totale.

Le questionnaire médical

La garantie dépendance n'est accordée par l'assureur qu'après examen du dossier du client demandeur. C'est à partir de la proposition d'assurance et du questionnaire médical complétés par le proposant que l'assureur va évaluer le risque: son assurabilité, les garanties accordées, le prix des garanties. Pour les personnes présentant un risque aggravé, l'assureur peut exiger des examens médicaux complémentaires. L'assureur se réserve le droit de refuser d'accorder sa garantie au proposant.

Le délai de carence

Certains contrats d'assurance dépendance n'autorisent la prise en charge du risque qu'après un certain délai pouvant aller jusqu'à trois ans après la signature du contrat. Durant cette période, la garantie est sans effet même si la perte d'autonomie totale ou partielle est avérée. Le délai de carence ne s'applique pas si la réalisation du risque est engendrée par un accident soudain.

Le délai de franchise

Certains contrats d'assurance peuvent imposer à l'assuré une franchise. Dans ce cas, l'assureur ne prend en charge les frais de dépendance qu'après une période généralement fixée en mois. Exemple ; les premiers versements de l'assureur interviennent trois mois après la constatation de l'état de dépendance. La franchise peut venir en complément du délai de carence.

Les tarifs de l'assurance dépendance

La prime payée par l'assuré dépend :

• de l'âge: plus l'âge du contractant est élevé, plus le tarif est cher. Le prix s'accroît avec l'âge qui entraîne une détérioration de l'état de santé. Un âge de souscription avancé est également synonyme d'une période de cotisation plus courte.
• de l'état de santé du souscripteur révélé par le questionnaire médical.
• du montant de la rente ou du capital souscrit.
• de l'étendue des garanties offertes par le contrat d´assurance dépendance.

Le paiement de la prime d'assurance dépendance

Trois modes de paiement des primes sont généralement proposés à l'assuré :

• la prime unique : elle est élevée puisqu'elle représente le montant du capital souscrit.
• les primes fractionnées: elles sont payées durant une période pouvant aller de 20 à 25 ans. Elles cessent d'être versées dès que le risque est avéré. La prestation est alors due à l'assuré qui bénéficie des garanties stipulées lors de la souscription du contrat d'assurance dépendance. Lorsque l'assuré cesse de payer ses primes avant la survenance de la perte d´autonomie, la rente due par l'assureur est alors proportionnelle à la période de versement des primes. Une pénalité peut également être prélevée.
• la prime viagère : contrairement à la prime fractionnée qui est versée à l'assureur pendant une certaine période, la prime viagère est due par l'assuré jusqu'à son décès ou jusqu'à la survenance de la perte d'autonomie. Comme pour la prime fractionnée, lorsque le risque se réalise alors que les cotisations ne sont plus versées, la rente allouée par l'assureur est proportionnelle à la période de versement des primes. Le contrat peut également prévoir une forte pénalité à la charge de l'assuré.

L'assurance perte d´autonomie est généralement qualifiée d'assurance à fonds perdus. Si le risque ne se réalise pas, les primes restent la propriété de l'assureur.

Assurance dépendance : les prestations proposées à domicile

Les prestations à domicile sont souvent partiellement prises en charge par les organismes de sécurité sociale. Néanmoins, certains contrats d'assurance peuvent également donner droit à des services à domicile, soit en complément de ceux fournis par les organismes sociaux, soit intégralement supportés par l'assureur.

Ces prestations sont particulièrement appréciées par les retraités. Les garanties accordées visent à pallier les difficultés des assurés suite à un arrêt de travail prolongé ou un accident. Les prestations additionnelles peuvent être accomplies soit par des membres de la famille, soit par des professionnels. Il s'agit en général d'un/d'une (liste non exhaustive):

• aide pour s'alimenter ou cuisiner
• livraison de repas
• assistance pour la toilette corporelle
• support pour le ménage incluant le nettoyage du linge
• aide à la mobilité incluant les courses
• aide adaptée pour les fauteuils roulants ou les lits spéciaux
• garde durant la journée ou la nuit
• remise à niveau du logement : transformation de la douche avec accès facilité, adaptation des passages de portes, etc.
• coiffeur à domicile
• garde d'animaux domestiques
• transport à hôpital
• livraison de médicaments
• exercices d'entrainement de la mémoire

Les aides publiques

Dans certains pays, un soutien aux personnes dépendantes est fourni sous forme d'allocations publiques souvent financées par l'impôt ou des taxes spécifiques. Exemple: instauration en France, en 1956 d'une vignette automobile ⁽¹⁾ destinée à financer les aides aux personnes âgées.

Assurance dépendance : les différents types de contrats

Un contrat d'assurance dépendance peut être souscrit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif initié par une personne morale, généralement une entreprise au profit de ses employés.

Les assureurs ont élaboré deux principaux types de couvertures dépendance. Les contrats de prévoyance et les contrats d'épargne (assurance vie).

Les contrats de prévoyance

Les contrats de prévoyance sont souvent souscrits à partir de la cinquantaine et peuvent continuer à l'être jusqu'à un maximum de 75 ans voire 77 ans. Un questionnaire médical est soumis à chaque assuré.

Le montant des cotisations dépend de l'âge du preneur d'assurance lors de la souscription du contrat. Lors de la réalisation du risque, c'est-à-dire, à la déclaration de l'état de dépendance, l'assureur est tenu au versement des prestations définies dans le contrat.

Dans les faits, la plupart des contrats de prévoyance ne jouent qu'en cas de perte d'autonomie totale de l'assuré.

Les contrats d'épargne

Certains contrats d'assurance vie peuvent également couvrir la perte d'autonomie. Ainsi, en cas de réalisation du risque dépendance, le capital constitué sera redistribué à l'assuré sous forme de rente. Cette solution est très onéreuse et cible en priorité une clientèle aisée.

Les garanties complémentaires

La plupart des contrats dépendance accordent à l'assuré des garanties complémentaires comme l'assistance à domicile et divers services. Ces prestations sont fournies moyennant le paiement de surprimes qui peuvent s'avérer élevées.