Ce dernier passe de 1 à 5 milliards FCFA (1,6 à 8,3 millions USD) pour les compagnies non mutualistes.
Les assureurs en activité disposent d’un délai de trois ans pour se conformer à la nouvelle réglementation. Les mutuelles sont également concernées.
Elles doivent disposer d’un fonds d’établissement supérieur à 3 milliards FCFA (5 millions USD).
Celles existantes ont, elles aussi, obtenu un délai de trois ans pour porter leur fonds d’établissement à au moins 2 milliards FCFA (3,3 millions USD) et de cinq ans pour atteindre 3 milliards FCFA (5 millions USD).
Ces dispositions entrent en vigueur à la date de publication du nouveau texte. Elles changeront profondément le marché des assurances en zone CIMA en favorisant les fusions et acquisitions dans le secteur.