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Dec 2017 Dans le cadre de la loi de finances 2018, le gouvernement tunisien décide d’augmenter la taxe unique sur les assurances (TUA). Selon l’article 43 de la loi 66-2017 du 17 décembre 2017, les taux de la TUA augmentent comme suit :
Les contrats d’assurance automobile, maladie, dommages aux biens et facultés terrestres passent de 10% à 12%. Les autres types de contrats transport passent de 5% à 6%.
D’autres polices sont néanmoins exonérées d’impôts. Il s’agit notamment de celles concernant l’assurance agricole, voyage, construction, responsabilité civile décennale, transport de marchandises destinées à l’exportation, assistance aux personnes et assurance vie. Les traités de réassurance sont également exonérés de taxe.
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