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Dec 2017 Les autorités gabonaises décident de réviser les taux de la cession légale à la baisse. Cette décision intervient à la suite des négociations ayant réuni la Direction Nationale des Assurances (DNA), la Fédération Gabonaise des Sociétés d’Assurances (FEGASA) et le réassureur national SCG-Re.
La loi 008/2017 du 3 août 2017 qui stipule l'augmentation de la cession légale au premier franc à 50% et l'introduction d'une cession légale de 15% sur les traités de réassurance a été ainsi remaniée comme suit:
- La cession sur les polices d'assurance non vie est ramenée à son ancien taux de 15%.
- La cession sur les polices d'assurance vie est révisée à la baisse. Elle passe de 10% à 8%.
- La cession légale sur les traités de la réassurance est fixée à 5%.
A rappeler que le Gabon applique, depuis 2012, une cession légale de 15% sur les polices d'assurance directes et de 10% sur celles portant sur la vie.
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