Les réformes de l’assurance dans les pays du Golfe

Centre financier Roi Abdullah © B.alotaby, CC BY -SA 4.0

Les autorités de contrôle ont entrepris un véritable travail d’assainissement et de développement du secteur. Leur objectif est de rendre le marché plus compétitif et de l’aligner sur les standards internationaux.

Nous reprenons ci-dessous les principales réformes entreprises depuis deux ans dans les différents pays du Golfe.

Les réformes de l’assurance aux Emirats arabes unis

Les Emirats arabes unis restent le premier marché d’assurance de la région du Golfe en termes de chiffre d’affaires. Les encaissements de primes de 2016 s’élèvent à 10,2 milliards USD. Le pays concentre 39% des cotisations de la région.

Toujours à fin 2016, le marché émirati de l’assurance [4] reste extrêmement fragmenté, il compte 61 assureurs dont 22 étrangers.
Les Emirats arabes unis ont entamé une réforme de leur cadre législatif avec les mesures phares suivantes :

• introduction d’une nouvelle réglementation assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages au véhicule. La nouvelle législation vise à réguler l’offre en garantissant des tarifs abordables, basés sur des calculs actuariels,
• élaboration par l’autorité de contrôle d’un plan stratégique 2017-2021,
• mise en place début 2017, d’une assurance maladie obligatoire pour les travailleurs étrangers,
• introduction d’une assurance obligatoire pour les drones à usage commercial dans l’Emirat de Dubaï,
• instauration, à compter du 1er janvier 2018, d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5% applicable aux primes d'assurance automobile. Cette taxe sera ultérieurement étendue aux branches dommages aux biens et maladie,
• promulgation de nouvelles exigences pour les assureurs vie en 2018,
• introduction d’une réglementation spécifique pour les intermédiaires d’assurance portant sur le capital et les rémunérations,
• hausse à 49% de la participation des compagnies étrangères dans le capital des sociétés locales d'assurance. Ce taux était de 25% auparavant.

Les réformes de l’assurance en Arabie Saoudite

Le marché saoudien de l’assurance [5] compte 34 assureurs. Il réalise un chiffre d’affaires de 9,8 milliards USD en 2016 contre 9,7 milliards USD en 2015, soit un taux de croissance de 1% en 12 mois. La branche maladie concentre plus de 50% des encaissements. La branche vie (épargne et prévoyance) en tant que telle est pratiquement inexistante.

L’autorité de tutelle des assurances, la SAMA, œuvre à renforcer le secteur. Elle a initié au cours des dernières années de nombreuses réformes. Nous reprenons ci-dessous les principales mesures réglementaires récemment introduites ou en cours d’introduction :

• nouvelle méthode de tarification responsabilité civile automobile basée sur un système de «bonus-malus»,
• instauration d’une taxe de 5% sur les polices d’assurance non vie à compter du 1er janvier 2018,
• promulgation d’un décret autorisant les femmes à conduire une voiture,
• augmentation prochaine du capital social minimum des compagnies d’assurance,
• encouragement des opérations de concentration du marché.

Les réformes de l’assurance au Qatar

Au cours des six dernières années, le volume des primes totales au Qatar a été multiplié par près de 2,5 avec des pics de taux de progression de 48,9% en 2013 et de 34% en 2014. Le marché qatari de l’assurance [6] marque toutefois le pas en 2015 et 2016 avec des hausses beaucoup plus modestes de respectivement 5% et 4%.
A noter que la branche vie peine à se développer. Elle ne représente que 1,6% du volume des primes globales en 2016.

A l’instar des autres pays du Golfe, le Qatar a initié une multitude de réformes censées consolider le secteur des assurances et lui offrir un cadre législatif mieux adapté aux exigences modernes :

• entrée en vigueur depuis avril 2016 de plusieurs amendements au code des assurances. Les principaux textes concernent : l’agrément des sociétés d’assurance, le risk management, le contrôle de l’activité, les rapports comptables, l’actuariat,…
• meilleur encadrement de la branche automobile par la Banque Centrale du Qatar (QCB)
• extension des régimes d’assurance obligatoire, augmentation des tarifs assurance maladie obligatoire
• fixation d’un nouveau montant de capital social minimum de 100 millions QAR (27,5 millions USD)

Les réformes de l’assurance à Oman

Vue de Mascate, Oman © patano, CC BY -SA 3.0

Après une période de croissance soutenue de 2011 à 2015, le marché omanais de l’assurance [7] est en pleine décélération en 2016 avec une modeste évolution de 1,86%. La chute des prix du pétrole et des investissements dans les infrastructures ont impacté l’activité d’assurance.

Plusieurs réformes ont été initiées avec pour objectif de relancer le secteur :

• mise en place à compter de janvier 2018 d’un système d’assurance maladie obligatoire. Cette branche génère déjà 26% du volume total des primes en 2016,
• nouvelle réglementation concernant le capital minimum des sociétés d'assurance qui passe de 12,9 à 25,9 millions USD,
• encouragement des opérations de rapprochement entre sociétés. Le marché devrait ainsi passer de 22 assureurs à un maximum de 20 : 10 compagnies nationales et 10 succursales étrangères,
• obligation d’introduire 40% du capital des sociétés d'assurance nationales en bourse,
• promulgation en mars 2016 d’un cadre réglementaire spécifique à l’assurance takaful [8].

Les réformes de l’assurance au Koweït

Le marché koweitien de l’assurance [9] enregistre en 2016 le plus fort taux de croissance de la zone CCG (+6,5%). Cette reprise de 2016 intervient après une baisse des primes de 1,1% en 2015.

Le marché compte 35 sociétés locales opérant aussi bien dans l’assurance conventionnelle que Takaful.

Une modernisation du cadre législatif de l’assurance a été entamée en mai 2017 avec comme principales mesures :

• nouvelles exigences en matière de capital social minimum pour les sociétés d’assurance et de réassurance,
• introduction d’une obligation d’assurance maladie pour les travailleurs étrangers.

Les réformes de l’assurance au Bahreïn

Selon la banque centrale de Bahreïn, le chiffre d’affaires du marché en 2016 s’établit à 727 millions USD. L’assurance non vie représente 81% des encaissements. Selon les experts, la branche vie actuellement sous-exploitée renferme un potentiel de croissance intéressant.

Le marché bahreïni de l’assurance [10] compte 27 sociétés dont 13 nationales, six spécialisées dans le takaful et huit filiales de sociétés étrangères. D’unique centre d’assurance et de réassurance de toute la région au début des années 80, Bahreïn est en net recul par rapport à l’ensemble de ses voisins. La place de Bahreïn est supplantée par Dubaï et Qatar.

Pour relancer les activités d’assurance, les autorités de contrôle ont introduit depuis 2015 de nouvelles exigences en matière de solvabilité. Le marché est en pleine restructuration. Les opérations de fusion-acquisition [11] sont encouragées. L’objectif est de créer des entités de taille suffisamment importante pour affronter un environnement régional hyper concurrentiel.