La réglementation peut paraître injuste. En effet, un assureur peut, sous certaines conditions, résilier le contrat d’un client qui a eu la malchance de cumuler des accidents dont il n’est pas forcément responsable. Pire encore, l’assuré peut même être inscrit sur la liste des mauvais conducteurs. Ci-après un cas recensé dernièrement en France.
Un retraité s’offre un camping-car pour ses 65 ans. Reconnu par son assureur comme un conducteur exemplaire, il est récompensé par une réduction de 50% sur sa prime d’assurance.
Entre mai 2016 et décembre 2017, les ennuis commencent pour l’assuré suite à sept sinistres dont il n’est responsable que d’un seul. L’assureur avise le sexagénaire de la décision de résilier son contrat pour un nombre excessif d’accidents arrivés sur une courte période. La compagnie d’assurance ajoute que notre retraité sera inscrit sur la liste des mauvais conducteurs. Cette procédure entraine des difficultés à l’assuré qui aura du mal à souscrire une police auprès de la concurrence ou du moins obtenir un contrat avec une prime raisonnable.
Pour défendre ses droits, le retraité entame un recours contre cette décision. Le 8 mars 2018, il reçoit un refus de la commission de recours mise en place par la profession des assureurs.