A cela s’ajoutent des instruments communautaires régissant les compétences juridictionnelles, l’exécution des actes de justice et les contrats internationaux. Selon toute vraisemblance, le Royaume-Uni cesserait d'être un membre de l’Union Européenne fin 2019 voire 2020.
En dépit de plusieurs prolongations des négociations et la pression du peuple britannique, le départ du Royaume-Uni sans aucun accord demeure envisageable surtout dans l’éventualité de l’arrivée au pouvoir de Boris Johnson, partisan d’un Brexit dur. Ce type de départ est redouté par les milieux d’affaires, d’autant plus que les parlementaires anglais n’envisagent pas de divorce sans «backstop» et que l’hypothèse d'un référendum ou d’une nouvelle élection législative n’est pas à exclure.
C’est dans ce flou politique que les acteurs du marché des assurances d’outre-Manche, fondamentalement opposé à tout Brexit, peaufine sa réorganisation.
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Place du Royaume-Uni dans l’assurance européenne
Le Royaume-Uni et sa capitale Londres occupent une position primordiale dans le secteur de l’assurance en Europe. En 2017, 23,4% des 1 213 milliards EUR (1 453 milliards USD) de primes brutes émises sur le marché de l’Union Européenne sont issus du Royaume-Uni, soit près de 284 milliards EUR (340 milliards USD).
Le Royaume-Uni est à ce jour le premier marché européen devant la France qui totalise 211,6 milliards EUR de primes (253 milliards USD), soit 17,4% et l’Allemagne 198 milliards EUR (237 milliards USD), soit 16%. A noter que le Royaume-Uni est également le quatrième marché mondial de l’assurance après les Etats-Unis, la Chine et le Japon.
Près de 3 400 assureurs sont actifs sur le marché de l’Union Européenne, ce chiffre inclut les sociétés d’assurance domestiques agréées dans l’Union et celles actives en Europe mais non issues d’un Etat de l’Union. L’ensemble de ces sociétés emploient directement 945 000 personnes, chiffre qui exclut les emplois externalisés et les intermédiaires indépendants.
En 2017, 1 209 sociétés d’assurances sont autorisées à souscrire dans le Royaume-Uni, dont 337 dans la branche vie et 872 en non-vie. Parmi ces sociétés, 769 d’entre elles bénéficient du passeport financier européen (178 en vie et 591 en non-vie). Les sociétés disposant d’un passeport européen emploient près de 303 500 salariés au Royaume-Uni, avec un tiers des personnes directement employé dans l’activité assurance et les deux tiers restants actifs dans les services annexes.
Aujourd’hui, avec ses activités d’assurance, le Royaume-Uni dégage un excédent commercial de près de 18 milliards GBP (22,8 milliards USD). L’assurance a également permis aux autorités d’Outre-Manche d’engranger 12 milliards GBP (15 milliards USD) d’impôts. Les investissements gérés par les assureurs sont de l’ordre de 25% de la richesse nette britannique.
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Les assureurs britanniques et le blocage des négociations politiques
La majorité des assureurs britanniques pointent du doigt les retards et blocages des discussions avec Bruxelles. Ces retards sont responsables du climat d’instabilité économique et d’incertitude juridique qui planent sur leurs activités et pénalisent lourdement les affaires.
Le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union pourrait s’étaler sur une longue période, ce qui inciterait les entreprises britanniques, notamment les assureurs, à prévoir le pire des scénarios, à savoir, un Brexit dur. Ce tournant nécessite de la part des sociétés d’assurance britanniques d’innover afin de limiter les conséquences d’un tel Brexit. L’arrêt des négociations avec Bruxelles ne les rassure guère. Ces assureurs sont acculés à gérer une situation précaire.
Une étude de l’agence A.M. Best publiée mi-mars salue néanmoins le bon niveau de préparation des assureurs, ardemment soutenus par les mesures gouvernementales et règlementaires introduites des deux côtés de la Manche. La Banque d’Angleterre a ainsi confirmé que les régulateurs européens et britanniques, resteront interconnectés quelle que soit l’issue des négociations politiques. Cette coopération sera maintenue, même si Londres quittait l’Union Européenne sans accord de transition.
La collaboration porterait sur les modalités d’application de la décision politique et l’échange d’informations entre régulateurs britanniques et européens. Du côté britannique, la « Financial Conduct Authority », a annoncé en décembre dernier l’établissement d'un régime spécial applicable aux contrats de services financiers. Ce dernier permettrait aux entreprises financières, dont les sociétés d'assurances, de continuer à honorer leurs obligations contractuelles, si elles détiennent un agrément de leurs pays d’origine. Ceci leur permettrait de transférer des biens, des droits ou des obligations en vertu d'un contrat préexistant. Néanmoins, elles ne peuvent plus accepter de nouveaux contrats à dater du 29 mars 2019.
Le Royaume-Uni a également décidé d’appliquer un régime de permissions temporaires (Temporary Permissions Regime) pour permettre aux assureurs européens ayant des activités Outre-Manche de continuer à faire face à leurs obligations durant une période de trois ans après l’entrée en vigueur du Brexit.
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