Forum des marchés de la zone FANAF : Résolutions

La 5^ème édition du Forum des Marchés de la zone FANAF s’est tenue les 7 et 8 novembre 2019 à Douala sous le thème «Relecture du traité CIMA, quelles orientations pour nos marchés après 25 ans de mise en œuvre ? »

Les participants au forum ont élaboré un plan d’actions qui vise à adapter le traité CIMA à la conjoncture actuelle.

Le plan comprend deux recommandations majeures :

Recommandation N°1 :

• Harmonisation des politiques normatives entre la conférence internationale de la CIMA et les autres organisations d’intégration, notamment, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l’Union Economique et Monétaire Ouest Afrique (UEMOA), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, la Conférence Interafricaine de la Prévention Sociale (CIPRES) et l’instauration d’une plateforme d’échanges entre ces différentes organisations.
• Mise en place d’une juridiction communautaire des assurances, ou à défaut, extension du champ de compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
• Restructuration institutionnelle des organes de régulation et de supervision autour des valeurs d’indépendance, de probité et d’efficacité.
• Mise en place d’un mécanisme d’autorégulation par la création d’un comité consultatif dans chaque marché.
• Harmonisation et contextualisation du cadre légal et réglementaire pour accroître la conformité avec les principes de base des assurances de l’IAIS et des normes IFRS.

Recommandation N°2 :

• Mise en place d’un groupe de travail comprenant tous les acteurs du secteur pour élaborer les propositions de révision du traité et ses annexes, conformément aux orientations du forum.