IRDAI : L’autorité de tutelle en Inde

L’activité principale de l’IRDAI est de veiller à la stabilité financière des sociétés d’assurance et de superviser les opérations des diverses entités du marché : assureurs, réassureurs et intermédiaires.

Les missions de l’lRDAI

• Protéger les intérêts des souscripteurs et s’assurer que ces derniers bénéficient d’une prise en charge équitable,
• Aider au développement rapide de l’industrie de l’assurance et accroître la participation du secteur dans l’économie nationale,
• Mettre en place, promouvoir et superviser des normes et standards de qualité : code de bonne conduite, gestion transparente, solidité financière et compétence des compagnies,
• Assurer le traitement dans les délais des réclamations des assurés, prémunir le marché contre les fraudes et les autres mauvaises pratiques,
• Veiller à l’impartialité et à la transparence des relations entre les marchés financiers et le marché de l’assurance,
• Mettre en place un système de gestion d’informations fiable pour renforcer les standards de solidité financière des compagnies d’assurance,
• Prendre les mesures correctives pour faire respecter les standards.

La composition de l’IRDAI

L’autorité de régulation est composée de dix membres nommés par le gouvernement, dont :

• un président
• cinq membres permanents
• quatre membres temporaires

Les devoirs et responsabilités de l’IRDAI

Accompagnés de leurs équipes, les dix membres de l’autorité de contrôle ont des devoirs et responsabilités envers les compagnies opérant sur le marché. Ils doivent notamment :

• accorder, renouveler, modifier, retirer, suspendre ou annuler les agréments des compagnies qui veulent exercer ou qui exercent déjà sur le marché de l’assurance,
• protéger les intérêts des assurés en cas de litige (indemnisations, choix du bénéficiaire de la police, …),
• spécifier les qualifications requises, le code de bonne conduite et la formation adéquate pour les intermédiaires d’assurance, agents et courtiers,
• éditer un code de bonne conduite des auditeurs et commissaires aux comptes,
• promouvoir et encadrer les associations professionnelles d’assurance et de réassurance,
• percevoir des redevances pour financer l’exécution des missions de l’IRDAI,
• conduire des missions d’inspection et d’audit auprès des compagnies et des associations d’assurance et de réassurance,
• contrôler et encadrer les tarifs, les termes et conditions des contrats délivrés par les assureurs et réassureurs sur le marché,
• spécifier la forme et la procédure de présentation des comptes et des états financiers que doivent fournir les assureurs et les intermédiaires d’assurance,
• superviser les placements financiers des compagnies d’assurance,
• fixer le niveau de la marge de solvabilité,
• arbitrer les différends entre assureurs et intermédiaires d’assurance,
• superviser les activités du comité consultatif des tarifs (TAC).

⁽¹⁾ R. N. Malhotra : dix-septième gouverneur de la Reserve Bank of India (RBI), en poste du 4 février 1985 au 22 décembre 1990.