Le gouvernement marocain approuve, le 19 novembre 2020, les nouveaux textes réglementaires concernant l’assurance tous risques chantier et l’assurance responsabilité civile décennale [4].
La nouvelle loi permet de fixer les conditions de garantie minimales pour couvrir les dommages causés à un bâtiment dans les branches concernées.
Lors de la même réunion, le gouvernement marocain a examiné également un projet de loi pour l’introduction d’un régime obligatoire d’assurance maladie et un régime de retraite au profit des professionnels et indépendants comme les architectes.
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