L’autorité de tutelle indienne IRDAI a infligé deux amendes d’un montant total de 1,5 million INR (20 510 USD) à Bharti AXA General Insurance Company, filiale d’assurance dommages détenue conjointement par AXA et son partenaire indien Bharti. La première pénalité, d’un montant de 1 million INR (13 670 USD), fait suite au non-respect des obligations minimales de souscription automobile.
Pour l’année fiscale 2017-2018, le montant des polices d’assurance responsabilité civile automobile obligatoire souscrites par l’assureur indien s’élève à 3,8 milliards INR (58,42 millions USD). Le minimum exigé par la législation est de 3,99 milliards INR (61,34 millions USD).
La deuxième sanction de 500 000 INR (6 836 USD) est imposée à Bharti AXA pour violation des directives interdisant les paiements aux fournisseurs de services d'assurance automobile ou à l'une de leurs sociétés associées.
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