La création de la CIMA vise plusieurs objectifs dont le principal est l’organisation, la supervision et le contrôle de l’industrie des assurances dans les Etats d’Afrique francophone sub-saharienne.
L’instauration d’une politique d’harmonisation et d’unification des dispositions législatives et réglementaires figure également parmi les priorités de la nouvelle structure.
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Organisation de la CIMA
La CIMA est structurée autour de trois organes : le Conseil des ministres des assurances, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et le Secrétariat général.
- Le Conseil des ministres des assurances est l’organe législatif. Composé des ministres en charge du secteur des assurances, le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an.
Principales attributions du Conseil des ministres des assurances : - définition de la politique générale du secteur des assurances,
- préparation et modification des textes réglementaires,
- nomination des responsables des structures de la CIMA.
- La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) est l’organe de régulation. Elle supervise et contrôle les compagnies d’assurance. Cette autorité supranationale se réunit quatre fois par an pour statuer sur la situation des sociétés d’assurance.
- Le Secrétariat général est un organe technique. Il assure la préparation, l’exécution et le suivi des travaux et décisions du Conseil des ministres et de la CRCA.
En complément des trois organes ci-dessus, la CIMA emploie un corps de commissaires contrôleurs des assurances, chargés d’effectuer des inspections permanentes sur pièces et sur place des sociétés d’assurance des Etats membres.
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Rôle de la CIMA
Dès sa création, la CIMA est dotée de pouvoirs de supervision. Ses prérogatives comprennent entre autres, l’octroi des agréments, le contrôle de la solvabilité des entreprises, les sanctions à ces mêmes entreprises, le retrait d’agrément, etc.
Les autorités de tutelle de l’assurance des pays membres sont concernées par les décisions prises par la CIMA. Elles doivent veiller à leur mise en œuvre.
Dans sa quête d’un meilleur équilibre structurel du marché, la CIMA fait face à :
- des politiques de gestion inefficaces,
- la mauvaise image du secteur,
- l’insuffisance des moyens nationaux de supervision et de contrôle,
- la persistance de frais généraux exorbitants des sociétés,
- la lenteur des cadences de règlement des sinistres.
Pour remédier aux difficultés récurrentes des marchés, la CIMA s’est fixée pour objectifs :
- d’améliorer les prestations des sociétés d’assurance,
- de renforcer la rétention des primes des sociétés d’assurance et de réassurance,
- de consolider la solvabilité des sociétés membres,
- de renforcer le rôle économique des sociétés d’assurance et encourager l’investissement,
- de veiller à la formation des cadres pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des administrations des Etats membres,
- d’harmoniser et unifier le droit des assurances.
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Principales réalisations de la CIMA
Après trois décennies d’existence le bilan de la CIMA est plus qu’encourageant. L’organisation a réussi à structurer le marché des assurances des Etats membres, le dotant d’un cadre légal harmonieux et d’une autorité de contrôle commune. La CIMA a également œuvré à un meilleur équilibre des mécanismes institutionnels et au respect des normes prudentielles.
Cinq réussites majeures sont à mettre à l’actif de la CIMA, à savoir :
- L’assainissement du marché : De 1995 à 2020, la CRCA a retiré les agréments de 37 sociétés d’assurance. Pour rappel, le retrait d’agrément constitue la sanction la plus lourde prévue par le Code des assurances. D’autres mesures disciplinaires ont été également prises à l’encontre des sociétés et de certains de leurs dirigeants.
- L’établissement d’un cadre juridique unique doté de standards de gestion et d’organisation cohérents.
- La promotion d’une pratique saine des opérations d’assurance avec comme principal objectif la réduction des frais de gestion et le règlement rapide des sinistres. Ainsi, la CIMA a réussi à faire passer le taux de frais de gestion de 40,7% en 2011 à 37,1% en 2020. Toutefois, malgré son amélioration, ce taux reste encore élevé par rapport aux standards internationaux.
- La consolidation du marché et le renforcement de l’assise financière des assureurs. La CRCA, organe de régulation, procède à plusieurs augmentations du capital social minimum des entreprises d’assurance. Ce dernier passe de 250 millions FCFA en 1995 à 3 milliards FCFA depuis mai 2019 pour grimper en 2024 à 5 milliards FCFA.
Evolution du capital social minimum ou du fonds d’établissement des entreprises d’assurance de la zone CIMA
| 1995 | 1999 | 2007 | 2019 | 2024 (1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés d'assurance anonymes | 250 millions FCFA (0,510 million USD) | 500 millions FCFA (0,765 million USD) | 1 milliard FCFA (2,2 millions USD) | 3 milliards FCFA (5,2 millions USD) | 5 milliards FCFA (9,35 millions USD) |
| Sociétés d'assurance mutuelles | 150 millions FCFA (0,306 million USD) | 300 millions FCFA (0,459 million USD) | 800 millions FCFA (1,7 million USD) | 2 milliards FCFA (3,4 millions USD) | 3 milliards FCFA (5,2 millions USD) |
(1) La seconde phase de l’augmentation de capital pour les entreprises d’assurance non vie a été reportée de trois ans, à fin 2024. Pour les entreprises vie, l’opération d’augmentation de capital est suspendue.
Source: https://cima-afrique.org/communique-final-du-conseil-des-ministres-bissau-2020 [7]/
- Cinquième réussite et non des moindres, les investisseurs n’hésitent plus à s’engager dans la région. En assainissant le marché et en le dotant d’un cadre juridique stable et cohérent, la CIMA a su attirer de nouveaux acteurs pour booster l’activité assurance.