 Boumerdes © Ademe Amine, Magharebia - CC BY SA 2.0 |
Pour les entreprises, cette garantie est accordée par les compagnies d'assurance en complément du risque incendie moyennant une prime additionnelle calculée au taux maximum de 0.6 selon la situation du risque. Les capitaux assurés sont en principe limités à hauteur de 50% de ceux couverts en incendie.
Pour les risques des particuliers, la garantie calamités naturelles peut être incluse, à la demande de l'assuré, dans les contrats multirisques habitation. Dans ce cas, les assureurs prélèvent une surprime de 40% de la prime incendie. Les capitaux assurés ne sont pas alors limités à 50% comme dans le cas des risques d'entreprise.
En l'absence de couverture tremblement de terre spécifique, les assurés peuvent prétendre à une indemnisation par le fonds des calamités naturelles alimenté par 1% des primes nettes des contrats dommages et transport.
La question qui se pose actuellement est de savoir si ce fonds a suffisamment de moyens pour indemniser les sinistrés du 21 Mai 2003.
Suite au tremblement de terre de 2003, une nouvelle législation voit le jour en Algérie
En Algérie, bien avant le dernier tremblement de terre de 2003, des discussions sur l'inclusion d'une garantie « catastrophes naturelles » dans le contrat d'assurance ont déjà été menées par les organismes professionnels, et un projet de texte a même été discuté au sein de la commission juridique du Conseil National des Assurances.
Après le séisme du 21 mai, le président Bouteflika, lors du Conseil des Ministres tenu le 29/05/2003, a chargé le gouvernement de procéder à la révision de la législation pour rendre obligatoire les polices d'assurances couvrant les catastrophes naturelles et notamment les séismes.
Tremblement de terre en Algérie : Bilan des principaux séismes
| Date | Région | Magnitude (Richter) | Victimes |
|---|---|---|---|
1715 | Alger | - | 20 000 environ |
9&16/09/1954 | Orleansville (rebaptisée El Asnam) | 6.7 | 1 400 morts, 14 000 blessés, 300 000 sinistrés |
10/10/1980 | El Asnam (rebaptisée Chlef) | 7.5 | 3 000 morts, 8 500 blessés, 400 000 sinistrés |
29/10/1989 | Tipaza (70 km Ouest d’Alger) | 7 | 30 morts, 400 blessés, 50 000 sinistrés |
18/08/1994 | Mascara (Ouest) | 5.6 | 172 morts, 288 blessés |
22/12/1999 | Ain Temouchent (Nord/Ouest) | 5.8 | 28 morts, 175 blessées |
10/11/2000 | Béni-Ouartilane (Nord/Est) | 5.4 | 2 morts |
21/05/2003 | Thenia (Est d’Alger) | 6.7 | 2 268 morts, 10 261 blessés |