Les captives d'assurance : définition, formes et fonctionnement

Numéro de la revue:

Magazine date:

Mar 2004

Mises pour la plupart en sommeil ou dissoutes avec la chute des tarifs, on assiste aujourd'hui à un retour des captives au niveau mondial.

Captives d’assurance, définition

Une captive est une société d'assurance ou de réassurance appartenant à une entreprise ou à un groupe n'opérant pas dans le secteur de l'assurance, qui assure des risques de sa maison mère et des sociétés du groupe.

Captives d’assurance : formes et fonctionnement

Les captives d'assurances directes exercent la même fonction que celle d'un assureur direct. Elles sont très rares du fait de la forte réglementation du secteur de l'assurance.

Les captives de réassurance sont plus fréquentes. Elles agissent en tant que réassureur de l'assureur direct et peuvent à leur tour rétrocéder une partie des risques assumés.

Les « rent a captive » sont des comptes captifs loués chez des réassureurs. Cette forme ne nécessite pas de capitalisation au départ.

Captives d’assurance : quels risques peuvent-elles assurer ?

Les risques traditionnellement cédés au marché de l’assurance
Les risques non assurables tels que:
- Les risques liés aux nouvelles technologies
- Les risques liés à la pollution ou à l’amiante
- Les risques présentant des dangers de cumuls excessifs (tels que les conséquences d’une grève prolongée des transports ou des postes)
- Les risques de nature commerciale (tels que les risques de change, les risques politiques [4], les fluctuations des cours des matières premières, ...)
Les risques qui ne pèsent pas sur le groupe mais sur ses clients. La captive se comporte alors comme un assureur classique

Avantages des captives d’assurance	Inconvénients des captives d’assurance
Réduction et stabilisation du coût des risques sur le long terme Incitation efficace à la prévention : la sinistralité n’est pas transférée en totalité au marché de l’assurance et de la réassurance Conservation d’une partie des produits financiers générés par les primes et les réserves et une partie des résultats de souscription habituellement transférés aux assureurs Accès au marché de la réassurance	Frais de fonctionnement de la captive (paiement d’une commission de fronting) Coût des sinistres auxquels la captive devra faire face : en cas de forte sinistralité, la capacité de rétention de la société captive pourrait être totalement absorbée avant la fin de l’exercice Coût élevé des protections pour garantir les risques du groupe au-delà de sa propre rétention

Avantages des captives d’assurance

Inconvénients des captives d’assurance

Réduction et stabilisation du coût des risques sur le long terme
Incitation efficace à la prévention : la sinistralité n’est pas transférée en totalité au marché de l’assurance et de la réassurance
Conservation d’une partie des produits financiers générés par les primes et les réserves et une partie des résultats de souscription habituellement transférés aux assureurs
Accès au marché de la réassurance

Frais de fonctionnement de la captive (paiement d’une commission de fronting)
Coût des sinistres auxquels la captive devra faire face : en cas de forte sinistralité, la capacité de rétention de la société captive pourrait être totalement absorbée avant la fin de l’exercice
Coût élevé des protections pour garantir les risques du groupe au-delà de sa propre rétention

Pourquoi ce nouvel intérêt pour les captives d’assurance ?

Le retournement brutal du marché de l'assurance consécutif aux événements du 11 septembre 2001 et à la crise financière qui a suivi, s'est traduit par:

une importante réduction des capacités offertes par les assureurs et réassureurs
la nécessité de couvrir certains risques (terrorisme, catastrophes naturelles) moyennant le paiement de surprimes obligatoires
l'augmentation considérable du niveau des primes de base et des franchises

Cette situation, a fait prendre conscience aux entreprises que l'assurance avait désormais un prix très élevé, voire insupportable pour certaines d'entre elles et que certains risques devenaient même inassurables. Dès lors, les entreprises ont été amenées à réfléchir à des solutions de transfert via des structures alternatives [5]. Ce segment comprend l'auto-assurance, les pools et les risk retention groups mais également les captives.

Les captives d’assurance dans le monde

Selon «Best Captive Directory 2001», on compte 4 458 compagnies captives actives dans le monde dont plus de 30% sont établies aux Bermudes. Les autres principaux lieux d'implantation sont les îles Caïmans suivi de l’État de Vermont (Etats-Unis).

Répartition des captives d’assurance dans le monde
captives assurance

Source : Best's Captive Directory 2001

Les captives d’assurance dans les pays émergents

L’évolution des captives d’assurance dans le monde a été accompagnée d’une évolution non moins importante en Afrique, notamment dans les pays d'Afrique australe où les captives cellulaires (similaires aux « rent a captives ») ont commencé à se développer dès 1993. Toutefois, cette évolution s’est déroulée en l’absence de législation spécifique.

Certains pays émergents désirant offrir un cadre plus attrayant aux assureurs privés ont réglementé le secteur. Deux pays se sont engagés dans cette voie. Il s'agit de Bahreïn et de Maurice.

Les captives d’assurance au Bahreïn

Dans le souci de renforcer la place financière qu'est devenue Bahreïn au cours de ces dernières années, la BMA (Bahrain Monetary Agency) a publié le 8 avril 2003 la nouvelle réglementation régissant la création de captives à Bahrain.
Ce document officiel intitulé « Building a new insurance regulatory framework » fixe la législation, le domaine d'activité et le processus d'établissement.

Les captives d’assurance à Maurice

C'est en 1998 que le gouvernement mauricien a procédé à la mise en place des premières réglementations. Ces mesures ont eues pour effet de multiplier le nombre des captives implantées à Maurice.
Les activités des assurances captives sont régies par les textes du « Financial Services Development Regulations 2001 ».