Les P&I Clubs : la responsabilité des armateurs

P&I clubs : Historique

Les Protection and Indemnity Clubs (P&I) actuels sont les descendants éloignés des associations d'assurance maritimes qui étaient répandues au 18^ème siècle. Ces dernières sont apparues lorsque les compagnies d'assurance transport qui détenaient le monopole du marché n'offraient plus de conditions satisfaisantes pour la couverture des navires.
Les armateurs ont alors dû créer des associations spécialisées pour couvrir leurs responsabilités civiles qui représentaient des risques non assurables sur le marché traditionnel.

En 1855 le premier club portant le nom de "Shipowners' Mutual Protection Society" a vu le jour.
Bien qu'à l'origine les P&I clubs [4] aient été créés au Royaume Uni, ils prospèrent aujourd'hui en Scandinavie, aux USA et au Japon. Certains clubs établis au début au Royaume Uni ont transféré leurs activités dans les paradis fiscaux des Bermudes et au Luxembourg. Un grand nombre de ces clubs appartiennent à l’"International Group of P&I clubs".
L'ampleur du succès du système de mutualisation des clubs peut être mesurée par le fait que neuf navires sur dix sont membres des P&I Clubs.

P&I clubs : Mode de fonctionnement

Les P&I Clubs fonctionnent comme des mutuelles. Ils n'ont pas de capital souscrit par des actionnaires. Les membres sont solidaires et des rappels de cotisations sont possibles pour faire face à d'éventuelles pertes techniques. Leur statut d'institution à but non lucratif leur permet d'offrir à leurs membres des conditions de tarification avantageuses.

Les branches couvertes par les P&I Clubs

Les P&I Clubs offrent des garanties pour les risques des armateurs. Les risques couverts incluent généralement la responsabilité civile des marchandises transportées et celle découlant des:

• décès et accidents corporels causés aux marins, passagers et tierces personnes
• collisions
• échouages et naufrages
• pollutions
• opérations de remorquage
• dommages causés aux objets fixes et flottants

Enfin, les P&I clubs couvrent la responsabilité civile des armateurs envers les passagers clandestins et les personnes sauvées en mer.

Rôle des P&I clubs

Les P&I Clubs sont les seules organisations offrant à la fois les services d'une compagnie d'assurance classique, d'une société juridique et d'experts en matière de règlements de sinistres. L'armateur est assisté par son club pour faire face à toutes les pertes occasionnées, il bénéficie de services techniques et de conseils de qualité.

L'International Group of P&I Clubs

L'International Group regroupe un certain nombre de P&I clubs¹. Il a pour rôle:

• d'organiser l'assurance et la réassurance des clubs membres,
• de représenter les intérêts des armateurs membres des clubs,
• de fournir des forums interactifs d'information.

Le Groupe se charge des contrats de réassurance pour des montants très élevés. ¹ Certains clubs sont restés indépendants et ne font pas partie de l'International Group

Fonctionnement des P&I Clubs

Chaque club membre de l'International Group of P&I est indépendant, il est dirigé par un comité constitué par des élus du club. C'est ce comité qui décide des stratégies et politiques du club et de la part de responsabilités qu'il désire déléguer aux managers du groupe auquel ils appartiennent.
Les clubs membres de l'International Group of P&I clubs ont convenu d'un agrément (the pooling agreement) pour mutualiser les grands risques. Cette convention définit les risques à partager, les montants à payer et les mécanismes de partage de ces sommes entre les clubs membres.

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