Créé en 1973, par dix pays dont les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la France, l'IASC (International Accounting Standard Commitee) fut le premier organisme chargé de créer et de promouvoir à l'échelle mondiale, des normes d'informations comptables et financières. Plus de cent pays en sont aujourd'hui membres. En 2001, cet organisme est rebaptisé IASB.
Les normes issues avant le 1er avril 2001 portent le nom d'IAS (International Accounting Standard). Celles qui seront publiées après cette date sont dénommées normes IFRS.
En 2002, la Communauté Européenne oblige les entreprises relevant de son espace économique à communiquer leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IAS/IFRS à compter du 1er janvier 2005.
L'obligation d'appliquer ces nouvelles règles comptables aux entreprises non cotées reste du ressort de chaque Etat membre de l'Union.
Les normes IFRS : l'objectif recherché
La nécessité de créer un nouveau système de référence s'est imposée à la suite d'un constat : il existe trop de normes comptables nationales qui compliquent la préparation et la comparaison des comptes par les analystes et investisseurs.
L'objectif premier de ces nouvelles normes est donc l'harmonisation, à l'échelle mondiale, de l'information comptable pour que les documents fournis soient accessibles à l'ensemble des parties concernées.
Les normes IFRS : présentation générale
Appliquées à l'assurance, les normes IFRS vont introduire des changements sur le plan comptable et sur la souscription des risques. Elles ont des répercussions sur toutes les branches d'assurance vie, non vie et réassurance.
Normes IFRS-IAS concernant les sociétés d'assurance| Normes | Domaine d'application |
|---|---|
| IAS 1 | Présentation des états financiers |
| IAS 19 | Comptabilisation des avantages au personnel |
| IAS 32 | Présentation des instruments financiers |
| IAS 39 | Comptabilisation et évaluation des instruments financiers |
| IFRS 4 | Contrats d'assurance |
| IFRS 7 | Informations sur les instruments financiers à présenter |
L'assurance étant une activité complexe, l'IASB a donc proposé d'introduire les normes IFRS en deux phases.
Phase 1 : En application depuis 2005 dans l'Union Européenne, cette phase porte sur les normes IFRS 4, IAS 32 et IAS 39.
Phase 2 : Elle a pour but de produire une évaluation des engagements des compagnies selon des règles cohérentes avec les marchés désignés par l'IASB. Cette phase devrait entrer en application en 2011.
Les normes IFRS appliquées à l'assurance : les principaux apports
La plus grande nouveauté introduite par les normes IFRS 4 est la comptabilisation des actifs en «fair value» soit à leur «juste valeur» ou «valeur de marché». La méthode du fair value est un concept utilisé dans la comptabilité anglo-saxonne pour déterminer la valeur des actifs détenus. Elle implique la prise en compte des actifs à leur valeur de marché et non plus à leur coût historique.
Les impacts des nouvelles normes comptables IFRS :
- La définition du contrat d'assurance : un transfert de risque significatif doit exister afin qu'un produit soit qualifié de contrat d'assurance. Désormais les contrats de placement et d'épargne, ne garantissant pas un risque incertain, ne peuvent pas entrer dans la catégorie «contrats d'assurance».
- Exigence d'une plus grande communication sur la gestion et les conditions des contrats d'assurance.
- Les actifs immobiliers évalués à leur juste valeur ont un impact sur les comptes de bilan et donc sur le résultat et les capitaux propres.
- Les engagements de l'assureur sont comptabilisés en valeur de marché en utilisant le calcul de la «Best estimate», la meilleure estimation possible des engagements.
- Les sociétés d'assurance doivent obligatoirement fournir un certain nombre d'informations complémentaires : tableaux de flux financiers, de variation des capitaux propres, etc.
- Les provisions pour égalisation et sinistres catastrophiques sont dorénavant comptabilisées dans les capitaux propres.
- Les frais d'acquisition reportés sont désormais interdits.
- L'information concernant les hypothèses utilisées par chaque compagnie pour l'évaluation et la comptabilisation des éléments doit être argumentée, tout comme les effets des changements d'hypothèses.
Les normes IFRS : l'impact sur les compagnies d'assurance
- En assurance vie, les stratégies d'investissement vont être de plus long terme. Elles seront établies en accord avec la durée du passif.
- En assurance non vie, les engagements ne sont pas actualisés. L'IFRS exige l'actualisation selon le principe de la juste valeur. Les sociétés d'assurance ayant une activité IARD, doivent ainsi procéder à l'actualisation de tous leurs contrats.
- Avec ces nouvelles normes, les assureurs deviennent plus sensibles aux risques, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre pour la réassurance.
- Les normes IFRS prévoient un contrôle supplémentaire pour chaque contrat d'assurance incluant des produits dérivés (susceptibles de devoir être isolés et évalués à leur juste valeur).
- Au niveau des publications, l'IFRS préconise de mettre l'accent sur les indicateurs les plus pertinents pour chaque activité : les affaires nouvelles en assurance vie et les primes émises brutes en assurance non vie.
- Les systèmes informatiques doivent être modifiés pour se conformer aux nouvelles exigences.
Les normes IFRS dans l’assurance : les avantages
Le passage aux normes IFRS a de nombreux avantages. Il permet :
- un système harmonisé à l'échelle mondiale
- une comparaison aisée des notations des sociétés
- une gestion prudente, avec des investissements à long terme plus sûrs et moins volatils
- une plus grande transparence de l'information et une meilleure communication
- une meilleure visibilité de l'exposition aux risques de chaque société d'assurance
- une tenue des comptes basée sur la réalité économique et non plus sur des normes juridiques figées
Les normes IFRS dans l’assurance : les inconvénients
- La méthode de la «juste valeur» serait pour les sociétés d'assurance responsable d'une importante volatilité de la valeur des capitaux propres et du résultat et privilégierait une vision à court terme de l'entreprise. Les marchés financiers étant très fluctuants, la notion de la «juste valeur» dans la représentation des actifs pourrait engendrer, d'une année à l'autre, de grandes modifications dans les états financiers.
- La mise en œuvre de ces réformes est très difficile dans un secteur aussi complexe que l'assurance, car il y a énormément d'intervenants et de types d'activité.
- La mise en place de ces nouvelles normes est coûteuse car elle implique la modification des systèmes informatiques ainsi qu'une refonte des processus.
Les professionnels et les organes de révision craignent une certification des comptes basée sur des estimations et des hypothèses et non plus sur des règles juridiquement établies.
Les normes IFRS dans le monde
L'obligation d'appliquer les normes IFRS, instaurée dans l'Union Européenne, a eu un effet d'entrai-nement dans de nombreux Etats. L'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud ont également mis en place le principe d'obligation.
D'autres Etats comme l'Arménie, l'Ukraine, l'Egypte ont choisi la convergence des normes nationales vers le référentiel international. La Chine doit converger vers les principes de l'IASB dans les prochaines années. Et le mouvement va s'amplifier avec le Canada (2011), le Brésil (2010), le Japon (2011).
La Malaisie et l'Inde hésitent entre la convergence ou l'adoption directe du système IFRS.
D'autres Etats, en pleine restructuration de leur réglementation souhaitent mettre en place un plan comptable en ligne avec les IFRS. C'est le cas de l'Algérie.
Les Etats-Unis maintiennent les normes US GAAP. Mais une adoption des IFRS à l'horizon 2014 est en discussion.
Conclusion
Dans l'Union Européenne, les IFRS sont applicables pour les comptes consolidés des sociétés cotées depuis le 1er Janvier 2005. Les sociétés non cotées peuvent, sur une base volontaire, faire basculer leurs états financiers vers ces nouvelles normes.
Malgré certaines critiques, ce projet d'envergure permettra de codifier et d'harmoniser les états financiers à l'échelle mondiale. Le chemin est encore long et semé d'embuches avant de parvenir à un système totalement efficace mais la volonté des Etats pour plus de prudence et de transparence est très forte.