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Un arrêté ministériel, publié au journal officiel algérien, modifie les paramètres de tarification et les franchises applicables à l’assurance catastrophes naturelles.
Le texte révise les dispositions de l’arrêté du 31 octobre 2004, modifié pour la première fois en 2017.
Figurent parmi les principaux changements, la révision de la grille tarifaire en fonction des zones sismiques, désormais conformes aux règles parasismiques algériennes de 2024.
Les taux de prime ou cotisation sont déterminés en fonction de la zone sismique (de 0 à 6) et de la vulnérabilité de la construction.
Les tarifs sont compris entre 0,55% (zone 0) et 1,41% (zone 6) pour les biens immobiliers et entre 0,37% (zone 0) et 0,94% (zone 6) pour les installations industrielles et commerciales.
Le montant de la prime ne doit pas être inférieur à 2 500 DZD (18 USD) pour l'assurance des biens immobiliers et à 3 500 DZD (26 USD) pour l’assurance installations industrielles et commerciales.
Autre amendement, le prix normatif du mètre carré bâti applicable pour la détermination des capitaux assurés varie désormais entre 47 000 DZD (350 USD) et 60 000 DZD (447 USD) pour les logements individuels et entre 38 000 DZD (283 USD) et 50 000 DZD (372 USD) pour les logements collectifs.
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