Développement de l’assurance caution

La hausse des investissements en infrastructures, tant publics que privés, le besoin grandissant de sécurisation des grands chantiers notamment dans l'énergie et le transport, le recours croissant aux partenariats Public-Privé et les réformes législatives sont parmi les facteurs qui boostent le marché de l’assurance caution.

Facteurs de croissance de l’assurance caution

• Développement des infrastructures

Le développement massif des infrastructures a fortement favorisé l’essor de l’assurance caution. Cette dernière est largement souscrite pour sécuriser les grands chantiers notamment dans l'énergie, les transports, les travaux publics, le logement, ...

• Renforcement de la sécurité financière

La garantie caution permet aux entreprises de préserver leur solvabilité et leur capacité à honorer leurs engagements. Une sécurité financière renforcée est ainsi assurée aux différentes parties contractantes notamment dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP).

• Expansion du secteur privé

Les entreprises privées participent de plus en plus aux marchés publics ainsi qu’aux importants projets privés qu’il s’agisse de construction, d’énergie, de télécommunications ou d’infrastructures industrielles.

• Internationalisation des marchés

Avec la mondialisation et le développement des projets transfrontaliers, les entreprises sont, souvent, tenues de fournir des cautions conformes aux standards internationaux.

• Complexité croissante des affaires

De nos jours, les transactions sont de plus en plus complexes, incluant des partenariats public-privé, des concessions, des contrats clé en main (EPC), ce qui nécessite le recours aux mécanismes d’assurance caution.

• Digitalisation et innovation

Les progrès technologiques et la transformation numérique font évoluer le marché. L'adoption de l'intelligence artificielle, l'intégration de l'analyse avancée des données et le développement des plateformes numériques ont permis d'optimiser les procédures de souscription et de gestion des sinistres caution.

Pour leur part, les assureurs proposent des produits sur mesure, flexibles et adaptés aux marchés locaux et internationaux, contribuant ainsi au développement de cette branche.

L’ensemble de ces innovations permet :

- d’améliorer l'expérience client, 
- de faciliter l'accessibilité aux produits caution, notamment pour les PME, 
- d’accélérer la croissance du marché en réduisant les coûts administratifs, 
- de renforcer la transparence,
- d’étendre la portée des produits d'assurance caution aux marchés mal desservis.

• Exigences réglementaires

Le développement de l’assurance caution reste étroitement lié à l’évolution des cadres réglementaires propres à chaque pays. Ce mécanisme est particulièrement dynamique dans de nombreuses juridictions où la loi impose ou encourage le recours aux garanties financières pour sécuriser les engagements contractuels.

Des règles strictes exigent alors le recours aux cautions pour la soumission aux appels d'offres publics et l'exécution de certaines activités commerciales. C’est le cas en particulier aux États-Unis et en Italie où la réglementation prévoit un usage fréquent du cautionnement principalement dans les marchés publics et les activités économiques à risque.

Toutefois une grande hétérogénéité des pratiques et des dispositifs légaux à travers le monde est relevée, nécessitant ainsi une adaptation constante des assureurs.

Exemples de législations en vigueur

En Europe, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) autorise les pouvoirs adjudicateurs à exiger aux soumissionnaires des garanties de bonne exécution comme critère de sélection.

Aux États-Unis, la loi « Miller Act », promulguée en 1935, impose deux cautions contractuelles pour tout projet de construction fédéral supérieur à 150 000 USD : une caution d’exécution garantissant l’achèvement du projet et une caution de paiement des sous traitants.

En Inde, pour assurer la bonne exécution d’un contrat public, la règle 171 issue des General Financial Rules (GFR) de 2017, exige que le soumissionnaire retenu fournisse une caution de bonne exécution (Performance Security), généralement d’un montant compris entre 3% et 10% de la valeur du contrat.

En Afrique du Sud, la norme « Standard for Uniformity in Engineering and Construction Works Contracts », publiée par le Construction Industry Development Board (CIDB), encadre les garanties des marchés publics d'ingénierie et de construction.

Au Cameroun, le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics prévoit plusieurs types de garanties pour les marchés publics notamment le cautionnement définitif (2% à 5% du montant initial du marché), assurant l’exécution intégrale des prestations et la retenue de garantie (jusqu’à 10% du montant) relative à la bonne exécution et au recouvrement des sommes dues.

En Arabie Saoudite, la loi «Government Tenders and Procurement Law» promulguée en 2019, exige une caution de soumission (bid bond) de 1% à 2% de la valeur de l’offre et une caution d’exécution (performance bond) généralement comprise entre 5% et 10% du montant du contrat pour les projets publics, avec des obligations strictes pour les soumissionnaires sous peine de rejet de l’offre.