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Nov 2017 Selon SHAM, le plus important assureur français de responsabilité civile médicale, 1091 réclamations judiciaires ont été déposées auprès des tribunaux contre les établissements hospitaliers en 2016. Ces derniers sont tenus responsables de 65% des cas, contre 58,4% en 2015.
Depuis l’année 2012, le taux de condamnation des hôpitaux et cliniques dépasse les 50%. Le montant moyen des sanctions s’élève à 267 478 EUR (281 850 USD) en 2016, dont 27 dossiers de plus de 1 million EUR (1,05 million USD) chacun.
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