Le Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) a été amendé. De nouvelles dispositions concernant la micro-assurance [4] ont été introduites dans les textes. Ces nouvelles mesures, qui ont pris effet le 1er mai 2012, visent à encadrer l’activité de micro-assurance dans les Etats membres.
C’est à travers une trentaine d’articles, (articles 700 à 735), que les modalités d’octroi d’un agrément de micro-assurance ont été définies. Sont autorisées à développer ce créneau, les sociétés de micro-assurance agréées et les sociétés d’assurance non vie ou vie ayant obtenues l’accord de la CIMA pour la commercialisation des produits de micro-assurance.
D’autres dispositions générales relatives au contrat, aux règles comptables applicables aux organismes de micro-assurance et aux intermédiaires figurent parmi les mesures adoptées.