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Dec 2003 Le nouveau Code des assurances promulgué en novembre 2002 accordait douze mois aux banques pour régulariser l’activité de bancassurance. Depuis le 7 novembre dernier, les principales dispositions interdisent aux banques
- de vendre de l’assurance dommage;
- de toucher une commission sur les contrats de groupes quand elles interviennent en tant qu’intermédiaire;
et les obligent
- à disposer d’un agrément pour commercialiser des produits d’assurance vie, épargne, crédit et assistance;
- à harmoniser la terminologie des clauses des contrats d’assurance avec les nouvelles dispositions du code.
Ces nouvelles dispositions légifèrent une activité, apparue dans les années 1970, non prévue par les premiers textes (datant des années 1930-1940) et qui s’est fortement développée au courant de la décennie.
Pour compenser le manque à gagner, les groupes bancaires envisagent de créer leur propre cabinet de courtage captif.