Demande d’agrément en ligne

Depuis 2012, les sociétés d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires doivent effectuer leur demande d’agrément en ligne. La date limite de dépôts des dossiers pour l’année 2015 était fixée à fin septembre 2014.

Les agents d’assurance ont été soumis pour la première fois à cette procédure. Près de mille agents n’ont pas été en mesure de réaliser cette démarche. Les assureurs qu’ils représentent ne leur ont pas fourni les documents attestant leur partenariat.

Des assureurs, souvent de second plan, travaillent avec des agents n’ayant pas l’autorisation d’exercer. Les coûts d’obtention de l’agrément doublent en cas de dépassement du délai de dépôt des demandes.