Règlementation de l’activité assurance takaful

En gestation durant une longue période, l’assurance takaful a donné lieu à de nombreux écrits à caractère religieux et juridique bien avant la création de la première société de ce type au Soudan en 1979.

Certaines sources font remonter les premiers textes en faveur de l’assurance islamique à Ibn Abidin, juriste syrien qui dès 1836 jette les bases d’un contrat d’assurance takaful. En 1906, les thèses d’Ibn Abidin sont validées par le Mufti égyptien Muhhamed Bakhit.

En fait, ce n’est qu’en 1976 que le processus s’accélère avec la publication par les autorités religieuses saoudiennes d’un avis religieux (Fatwa) en faveur de l’assurance islamique. Depuis, de nombreux pays légifèrent en faveur de l’instauration et du développement de l’assurance islamique.

A fin 2022, seuls trois pays disposent d’un marché assurance 100% islamique. Dans le même temps, 34 autres ont élaboré un cadre réglementaire régissant cette activité.

Cette multiplicité tout à fait logique des textes réglementaires et les différentes interprétations de la loi islamique (charia) gênent en fait le développement à l’international de ce type d’assurance qui peine à standardiser ses produits à l’échelle mondiale.

Règlementation de l’assurance takaful au Conseil de Coopération du Golfe

En Arabie Saoudite, la loi sur la supervision des compagnies d'assurance coopératives est publiée en 2003 (décret royal n° M/32). Le contrôle du marché est alors délégué à l'Agence Monétaire d'Arabie Saoudite (SAMA). Autre évolution majeure, une nouvelle loi publiée en 2005 stipule que tous les assureurs du marché doivent se conformer aux règles et principes de la charia.

Quelques années après l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis introduisent en 2010 la première législation (résolution n° 4) réglementant l’activité takaful dans le pays.

Au Koweït, en vertu de la loi n° 125 de 2019, le contrôle de l’activité assurance est confié à l'unité de régulation des assurances. Ce texte légalise les produits takaful, proposés depuis 2000 par Wethaq Takaful et First Takaful.

A Oman, l’activité takaful est régie par le décret royal n° 11 de 2016 qui organise les opérations takaful.

A Bahreïn, l’assurance islamique fait l’objet d’une réglementation spécifique (Takaful/Retakaful Module 2005), sous la supervision de la banque centrale de Bahreïn (CBB), autorité de contrôle du marché depuis 2002.

⁽¹⁾ Classement selon la date de création des compagnies takaful

Règlementation de l’assurance takaful dans la zone MENA (hors CCG) et Asie

En Malaisie, un des pays pionniers de l’assurance takaful, la première loi réglementant cette activité est promulguée en 1984. En 2013, un tournant est opéré par le marché, suite à l'abrogation des textes de 1984 et leur remplacement par un nouveau cadre réglementaire spécifique aux services financiers islamiques. La nouvelle réglementation renforce les principes de la charia dans les opérations takaful.

Au Maroc, après la prise en considération des directives du Conseil Supérieur des Oulémas, le parlement marocain approuve, en juillet 2019, la loi 59-13 régissant l’activité takaful. Ce texte amende et complète la loi 17-99 portant code des assurances, promulguée le 06/10/2016.

En 2021, l'ACAPS, l’organisme de contrôle des assurances, intègre par circulaire le takaful dans le Code des assurances et accorde en décembre de la même année à des opérateurs locaux les trois premières licences.

En Algérie, un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité takaful est publié en février 2021. Le 13 décembre 2023, le gouvernement examine, en première lecture, un avant-projet de loi encadrant l’activité.

En Tunisie, le cadre juridique du takaful est promulgué en 2014. Il s’agit de la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances par l’insertion d’un 7^ème titre dédié à l’assurance takaful. En décembre 2019, un nouveau texte réglementaire précise le régime fiscal applicable à ce type d’assurance.

En Egypte, pendant plus de dix ans, les sociétés takaful, dont l’Egyptian Saudi Insurance House (ESIH), ont exercé leurs activités sous une supervision limitée. Ce n’est qu’en 2014, avec la publication de l’arrêté n° 8, qu’est apparue la première véritable réglementation de cette activité.

En Iran, l'assurance dite traditionnelle respecte les principes islamiques. Le modèle takaful utilisé au Moyen-Orient n'a pas court en Iran, les sociétés locales n'ayant pas, par exemple, de conseil islamique (Sharia Board). Toutefois, certaines compagnies étudient la possibilité de mettre sur le marché des produits takaful du même type que ceux développés dans les autres pays musulmans. Cette évolution se fait surtout en direction de la population sunnite, estimée à 10 millions.

⁽¹⁾ Classement selon la date de création des compagnies takaful