Un projet de loi pour plafonner l’indemnisation de la RC automobile

Les assureurs pourraient bientôt avoir gain de cause au sujet du plafonnement des indemnisations de responsabilité civile (RC) automobile.

Le ministère des Transports routiers a déposé un projet de loi contenant un amendement qui plafonnerait ces compensations à 24 200 USD.

Celles-ci sont aujourd’hui calculées par le Tribunal d’indemnisation des accidents automobiles (MACT) sans plafond.
Le projet de loi prévoit également un durcissement des sanctions en cas de défaut d’assurance et d’infraction au code de la route afin de réduire l’incivisme routier et d’augmenter les revenus des assureurs.