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Nov 2014 Le conseil de la coopérative d'assurance santé (CHIC) a ordonné l'arrêt immédiat d'activités pour cinq compagnies d'assurance pour infraction aux règles du système d'assurance santé.
Les assureurs concernés n'ont pas le droit de délivrer ou de renouveler de contrats d'assurance pour une période de six mois, prorogeable, si ces compagnies ne se soumettent pas aux règles du CHIC.
Les infractions constatées incluent notamment l'émission de documents d'assurance sans remplissage des formulaires requis, des contrats conclus avec une couverture santé supérieure au maximum autorisé ou encore l'absence de brochure informant les assurés des prestations et exonérations dont ils bénéficient.