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Nov 2016 Le Comité Général des Assurances, organisme de contrôle et de supervision du marché, a adressé aux différents acteurs (sociétés d’assurance, courtiers, agents généraux…) un projet de refonte du Code des assurances.
Ce texte a pour objet de combler les insuffisances juridiques, constatées dans la législation actuelle. Il vise également à la rendre conforme aux standards internationaux.
Un délai d’un mois a été accordé à différentes structures professionnelles concernées pour donner leur avis sur le projet.
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