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Jan 2017 Le droit de timbre sur les véhicules automobiles sera collecté dès le 1er janvier 2017 par les compagnies d’assurance.
Les propriétaires de véhicules à quatre roues et d’engins à moteur à deux ou trois roues s’acquitteront de cet impôt directement auprès des assureurs lors de la souscription de leur police responsabilité civile automobile.
Aucune vignette ne sera alors émise. Le certificat d’assurance fera foi en cas de contrôle.
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