La France a mis en place deux fonds particuliers pour gérer les cas de faillite des assureurs aussi bien non vie que vie, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Le Fonds de Garantie [4] des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est un organisme chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation lorsque l’assureur est en faillite.
Créé en 1951, les missions du FGAO se sont élargies au fil du temps. Le fonds vient en aide aux assurés en cas de défaillance d’entreprises d’assurance nationales ou européennes. Il indemnise les assurés lésés ayant souscrit un contrat de responsabilité automobile ou une police d’assurance dommages-ouvrage.
Cet instrument de service public d’aide aux victimes est financé en grande partie par des contributions et cotisations prélevées sur les contrats d’assurance de biens des particuliers et des contributions des entreprises d’assurance. Il ne reçoit aucune dotation budgétaire de l’État.
À ce jour, le fonds est intervenu dans la faillite des compagnies : Alfa, Qudos, Gable, CBL et Elite, agréées respectivement au Danemark (pour les deux premières), au Liechtenstein, en Irlande et à Gibraltar.
Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP)
En plus du FGAO chargé des défaillances des assureurs dommage, un Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé en 1999. Ce Fonds a pour objet de renforcer la protection des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurance de personnes.
Lorsqu’un assureur vie est en difficulté, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le place sous surveillance et lui impose des mesures appropriées pour redresser sa situation financière.
Si, malgré les mesures de redressement, la société d’assurance vie ne parvient pas à honorer ses engagements, l’Autorité de contrôle pourrait alors saisir le Fonds de garantie afin de protéger les assurés.
Le FGAP n’a jamais eu à intervenir. Il a été sollicité une seule fois, en 2000, suite à la liquidation d’ICD Vie. Il n’a pas eu à indemniser les clients car toutes les polices ont été transférées à un autre assureur.