L’état de faillite d’une compagnie d’assurance

Un assureur entre en faillite lorsque sa situation n’est plus viable ou risque de ne plus l'être, et qu’il n'existe aucune perspective raisonnable de redresser la situation par les moyens propres de l’entreprise.

Le processus de liquidation est généralement engagé après le constat d’insolvabilité de l’assureur. L’insolvabilité peut se constater à partir :

• du bilan qui fait ressortir un passif supérieur à l’actif,
• ou des flux de trésorerie lorsque l'assureur devient incapable de payer ses dettes à leur échéance.

La défaillance de l’assureur est donc déclenchée par sa "non-viabilité". L'assureur défaillant cesse d'opérer sous sa forme habituelle. Les actionnaires perdent tout ou partie de leurs fonds propres (capital plus dividendes cumulés) et ne peuvent plus s'opposer aux mesures décidées par l'autorité de contrôle, chargée d’encadrer le secteur et de liquider la société.

Définition de faillite d’une compagnie d’assurance

On peut définir la faillite comme l’impossibilité pour une entreprise de faire face à ses engagements. En cessation de paiement, cette entreprise devient alors insolvable.

Pour une entreprise d’assurance, la faillite a un impact sur :

• les assurés qui sont partiellement indemnisés ou pas du tout indemnisés pour les sinistres. En plus du non-paiement des sinistres, les assurés perdent une partie ou la totalité des primes non échues.
• l’ensemble du marché qui peut être amené à supporter :
• une hausse des impôts, un renforcement de la réglementation, la création d’un fonds de solidarité, …
• une hausse des primes d’assurance pour combler le déficit,
• le transfert vers d’autres sociétés d’assurance des engagements de la société défaillante,
• une baisse de la concurrence sur le marché entraînant une pression sur les primes,
• une perte d’image et de confiance du grand public.
• les autres sociétés d'assurance du marché avec lesquelles elle entretient des liens de co-assurance ou de réassurance. Dans un tel cas, l’intégralité du paiement des primes et des sinistres est compromise.

Faillite d’une compagnie d’assurance : la cession de portefeuille

Une société en difficulté financière peut rechercher une solution à ses problèmes financiers pour éviter une aggravation de sa situation et un retrait d’agrément.

Dans un tel cas, l’assureur cède son portefeuille à un concurrent qui pourrait alors soit racheter l’actif et le passif, soit uniquement le portefeuille en cours.

Dans la grande majorité des pays, le code des assurances consacre plusieurs articles à la gestion des sociétés en difficulté. La législation prévoit bien souvent la mise en place de fonds ou pools spécialisés chargés d’indemniser les assurés en cas de cessation des activités d’une compagnie d’assurance.

Les causes de faillite d’une société d’assurance

La faillite d’une société d’assurance résulte d’un enchaînement de causes multiples, associé à une mauvaise gestion. Les prises de décision deviennent alors inadéquates, sous-estimant ou ignorant les risques.

Cette vulnérabilité aux "événements déclencheurs" entraîne à son tour, des résultats financiers défavorables et parfois des pertes aux assurés.

Les risques auxquels font face les assureurs peuvent être répertoriés par leurs causes ou leurs effets.

L’étude de résistance de 2016 de l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) dresse un état des principales vulnérabilités du secteur des assurances européen pouvant entraîner un état d’insolvabilité.

Le risque lié à la compétence de la direction et du personnel, ainsi que celui lié à la gouvernance et au contrôle interne figurent aux deux premières places des causes de vulnérabilité d’une compagnie d’assurance. Le risque de souscription, risque technique par nature, n’arrive qu’en troisième position.

Les deux principaux risques auxquels est exposée une société d’assurance sont liés à sa gouvernance et à la compétence de sa direction et de son personnel. Ces derniers ont une influence directe sur des risques sous-jacents à caractère purement technique : risque de souscription, insuffisance des provisions techniques, risque comptable, …

A noter que la classification et l’importance des causes de faillite diffèrent d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre. A titre d’exemple, en Europe et pour l’Eiopa, le risque de fraude ne fait pas partie des principales causes de faillite d’une entreprise d’assurance, tout comme le risque social, politique, juridique et fiscal.

Les effets de la faillite d’une compagnie d’assurance

Selon les principes de l’assurance, lorsqu’une entreprise est en faillite, les contrats qu’elle détient dans son portefeuille cessent de plein droit d’avoir effet à partir d’un certain nombre de jours (40 jours dans les pays de la zone CIMA), à compter de la date de publication dans un journal d’annonces légales de la décision de retrait de l’agrément.

Les primes sont dues proportionnellement à la période de garantie alors que le liquidateur peut surseoir au paiement des sinistres.

Le retrait d’agrément de l’assureur en faillite

Lorsqu'une société se trouve dans une situation financière difficile et qu'elle n'est pas en mesure de faire face à ses obligations, les autorités de contrôle peuvent intervenir et lui imposer un plan de redressement censé la remettre à niveau.

Si après un certain délai, il s’avère que la société ne peut être réhabilitée, les autorités peuvent alors engager une opération de liquidation, c’est-à-dire procéder à son retrait d’agrément.

Déclarée insolvable, l’entreprise est alors dirigée par un liquidateur désigné par le tribunal. Ce liquidateur doit faire face aux différents créanciers de l’assureur défaillant. Sa mission première est de préserver les intérêts des titulaires de contrats et bénéficiaires d’indemnités (sinistres en suspens, paiement des rentes et des retraites).