L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie un guide sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Disponible sur le site web de l’autorité marocaine, le document est composé de trois parties principales :
Partie 1 :dommages corporels et préjudices indemnisables- personnes concernées
- dommages corporels : ce qui est indemnisable
- expertise médicale
- règles d’évaluation
- versement des indemnités
- dommages et intérêts en cas de non-paiement