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| Les pays de la CIMA |
La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), qui remplace l'ancienne CICA (Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances), en constitue l'organisme communautaire. Son siège est à Libreville (Gabon).
Le traité confère à la CIMA tous les pouvoirs de supervision à l’exception des pouvoirs de contrôle des activités des intermédiaires d’assurances et des experts techniques qui restent de la compétence des états.
Organisation
| La CIMA comprend plusieurs organes ... | ... et institutions autonomes |
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Missions
- Renforcer la coopération dans le domaine des assurances
- Développer les organismes d'assurance et de réassurance pour la gestion des grands risques
- Contrôler les sociétés d'assurances, avec le pouvoir d'injonction et de sanction
- Favoriser l'investissement au profit de l'économie régionale
- Assurer la formation des cadres et techniciens d'assurance pour les besoins du marché
- Créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions
- Instituer une législation unique quant aux opérations techniques d'assurance et de réassurance
- Soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créer
- Encourager le développement de la branche « vie » pour contribuer à une meilleure allocation de l'épargne
Le Code des assurances
Il est applicable dans l'ensemble des pays membres depuis le 15 février 1995. Il se substitue aux lois nationales anciennes, éparses, inadaptées et résultant pour l'essentiel de la transposition des lois françaises d'avant 1960.
La réglementation porte à la fois sur les contrats d'assurance, les méthodes d'indemnisation des victimes d'accidents automobile avec un barème indemnitaire, le fonctionnement des sociétés et les obligations incombant aux agents généraux et aux courtiers.