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Jul 2012 Allianz, assureur responsabilité civile médicale du fabricant de prothèses mammaires PIP entre 2005 et 2010, avait porté plainte contre son client en juillet 2010 pour fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat.
Allianz, qui estime avoir été trompé, avait demandé l’annulation de la police. La justice a rejeté la demande de l’assureur et confirme la validité du contrat.
Les victimes de prothèses PIP [4] défectueuses pourront donc se faire indemniser. Allianz a encore la possibilité de faire appel.