Assouplissement du dispositif prudentiel

Suite à l’abaissement de la marge de solvabilité de 130% à 120%, les autorités de tutelle ont de nouveau assoupli les règles prudentielles. Le montant des réserves techniques, le provisionnement et les actifs admis en représentation des réserves techniques ont été réaménagés. Le législateur autorise, pour certaines catégories d’affaires, une marge de provisions pour fluctuation de sinistres plus importante. Concernant les actifs admis en représentation des réserves techniques, les sociétés sont dorénavant autorisées à accepter des participations dans des sociétés d’assurance ou de réassurance étrangères à hauteur de 5%. Enfin, la part des fonds de placement collectifs en titrisation admise dans les réserves passe de 10% à 15%.