Covid-19 : les assureurs britanniques sous la menace d’une décision de la Cour Suprême

La Cour Suprême pourrait ordonner aux assureurs britanniques d’indemniser 370 000 entreprises. Ces derniers pourraient être obligés de verser 1,2 milliard GBP (1,5 milliard USD) au titre des pertes d’exploitation engendrées par l’interruption d’activité pour cause de pandémie.

Selon les plaignants, les compagnies d’assurance tentent de gagner du temps pour ne pas rembourser les entreprises concernées, en particulier celles du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, les bars, boîtes de nuit, salles de concerts.

L’autorité britannique des sociétés financières et de marché, la Financial Conduct Authority (FCA) avait déposé une plainte pour manque de clarté des clauses des contrats d’assurance en cas d’interruption d’activité. Certains assureurs affirment que la pandémie Covid-19 ne faisait pas partie des risques couverts par leurs polices d’assurance.

La Haute Cour et la Cour d’appel se sont déjà prononcées en faveur de l’obligation des assureurs de payer les entreprises. Aujourd’hui, la décision finale revient à la Cour suprême.

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