Piraterie maritime : causes, enjeux et instruments pour lutter contre le phénomène

En fait toujours d'actualité, la piraterie, sous des formes diverses, représente aujourd'hui une préoccupation sérieuse pour le commerce maritime international et fait l'objet de concertations politiques au plus haut niveau en matière de lutte contre cette menace non conventionnelle.

Elle est régie par deux textes juridiques internationaux

• La Convention de Montego Bay (1982) qui reprend les termes de la Convention de Genève de 1958 sur la Haute Mer, notamment son article 101 qui la définit par : « acte illicite de violence ou de détention ou toute autre dépravation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire, agissant à des fins privées, et dirigé contre un navire ou contre des personnes ou des biens à son bord, en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun état ».

Cette définition qui exclue les actes commis dans les eaux territoriales, soit 80% des actes de piraterie maritime, a une portée limitée.

• La Convention de 1988 sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.

Le dispositif a été complété en 2002 par la Convention Solas qui a mis en place un Code International de Sûreté des Navires et des Ports (International Ship and Port Security, ISPS ) .

Résurgence de la piraterie maritime : causes et enjeux

Selon les organisations spécialisées, plusieurs raisons expliquent l'augmentation du risque de piraterie maritime et de ses enjeux :

• Facteurs culturels et géographiques : Dans certaines régions, notamment la Mer de Chine, la piraterie est une activité traditionnelle inscrite dans la culture locale. Elle s'explique par la configuration géographique: tracé du littoral, étroitesse des détroits, existence de milliers d'îles offrant autant de repaires et proximité de plusieurs eaux territoriales riveraines.
• Facteurs politiques et juridiques : l'instabilité géopolitique de certaines zones due à des mouvements séparatistes armés, les liens avec le crime organisé, l'absence de cadre juridique adéquat.
• Facteurs socio-économiques : la croissance économique, notamment en Asie du sud-est, a accru le volume du trafic maritime, ce qui génère une importante source de cibles isolées, accessibles et lucratives, la globalisation des échanges commerciaux et des flux financiers, la généralisation de la corruption.
• Facteurs technologiques : les avancées technologiques qui se sont traduites par une réduction des équipages des bateaux commerciaux ont accru les capacités d'intervention des pirates en termes de moyens de repérage, de mobilité, de force de feu.

Même si, en nombre de victimes, l'impact de la piraterie maritime est peu élevé, ses enjeux stratégiques et commerciaux restent considérables.

Les risques les plus graves étant : la neutralisation d'une voie maritime vitale pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures, les catastrophes écologiques majeures, l'utilisation, à des fins terroristes, de navires détournés comme armes, la perturbation des flux commerciaux et les pertes économiques qui en découlent.

La piraterie en haute mer est la cause de pertes financières estimées à plusieurs milliards USD par an et tout porte à croire que de tels risques iront en s'accentuant, entraînant l'accroissement des primes d'assurance maritime, et donc, des coûts de transport.

Instruments et moyens de lutte contre la piraterie maritime

Confrontés à la menace, gouvernements et organisations internationales se mobilisent pour élaborer des stratégies de défense communes. Les initiatives portent sur la création et le renforcement de systèmes de prévention et de lutte contre la piraterie maritime.

Principaux acteurs du dispositif

• Le Bureau Maritime International (BMI), créé en 1981, dépend de la Chambre Internationale de Commerce. Il a en charge la lutte contre la piraterie et les pratiques illégales en haute mer.
• L'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui a un rôle réglementaire se charge des problèmes relatifs à la sûreté de la navigation.
• Le Piracy Reporting Center, créé en 1992 à Kuala Lumpur (Malaisie), a un rôle opérationnel dans la recherche et l'assistance aux bateaux détournés. Il est doté de systèmes d'information alliant radars et satellites, le Marine Electronic Highway, pour la surveillance du détroit de Malacca.
• Les Etats: Principalement concernés, les pays membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud Est (ASEAN), conjuguent leurs moyens pour mettre en place des patrouilles de surveillance mixtes, multiplier les manœuvres militaires, poursuivre les bateaux piratés dans les eaux territoriales respectives de chacun des pays.

La majorité des actes de piraterie sont commis sur les navires à l'ancre, dans les ports et dans les eaux territoriales.

Parallèlement, de nombreuses agences de sécurité privées investissent ce segment. Elles proposent aux assureurs, aux armateurs et aux professionnels

• des bases de données et des systèmes d'alerte et de sécurité
• des programmes de maintien de compétence des équipages SSO (ship Security Officer)
• des escortes armées et des agents embarqués chargés de faire appliquer les règles de sécurité édictées par l'IMO (International Maritime Organisation)
• la formation d'instructeurs SSA (ship security assessment) internes à la compagnie du client

Toutefois, la présence d'armes à bord de navires commerciaux comporte de nouveaux risques.

La piraterie maritime, un business lucratif

La piraterie moderne s'est adaptée à la technologie et ses objectifs restent inchangés : le rapt de navires commerciaux et de leurs cargaisons et leur revente après maquillage et enregistrement sous une fausse identité. Ces opérations transforment les prises en bateaux fantômes, ces « phantom ships » que les enquêteurs des Lloyd's traquent sur les mers du monde et dont 99% sont récupérés en Mer de Chine.

La piraterie maritime d'aujourd'hui est un business lucratif bénéficiant de l'appui du crime organisé et de tous les moyens technologiques du commerce global, ce qui en fait une activité de plus en plus sophistiquée et spectaculaire.

Les points chauds de la planète

Afrique et Mer Rouge: Nigeria, Somalie, Golfe d'Aden, Tanzanie, Côte d'Ivoire, Guinée, Sénégal, Cameroun, Nigeria,

Amérique du Sud et Caraïbes: Brésil, Colombie, République Dominicaine, Guyane, Jamaïque, Pérou, Venezuela

Asie du Sud Est et Océan Indien: Bangladesh, Inde, Indonésie, Philippines, Singapour, Vietnam.