Assurance transport maritime : garanties et risques couverts

Assurance transport maritime : les garanties

Les principales couvertures d’assurance des professionnels du transport maritime (transitaires, armateurs, affréteurs, etc.), industriels et sociétés de négoce concernent :

• l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP),
• l’assurance corps de navire,
• l’assurance marchandises transportées,
• l’assurance avaries communes,
• l’assurance risques exceptionnels.

Accordées dans le cadre de polices au voyage, de polices d’abonnement ou à alimenter, les couvertures transport maritime couvrent :

• les dommages causés aux tiers dont l’assuré serait juridiquement responsable,
• les avaries causées aux marchandises vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur est engagée,
• la destruction totale ou partielle des biens de l’assuré (corps de navire et facultés maritimes).

La police d’assurance au voyage couvre les marchandises sur un trajet déterminé pour une expédition ponctuelle et pour un risque bien défini.

La police d’abonnement ou police flottante regroupe toutes les cargaisons de marchandises effectuées par un expéditeur donné dans la limite et les délais indiqués dans les conditions générales et particulières du contrat : garanties tous risques ou garanties plus restreintes FAP sauf (Franc d’avaries particulières).

La police à alimenter convient aux expéditions de même nature échelonnées sur une période indéterminée. A la souscription du contrat, l’assuré (l’importateur ou l’exportateur) indique à l’assureur la valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues.

Assurance transport maritime : les risques ordinaires et exceptionnels

En transport maritime, les biens (facultés et corps) sont soumis à deux types de risques : les risques ordinaires et les risques exceptionnels. Chaque catégorie de risque est assurée par une police spécifique.

Les risques ordinaires : Ils sont causés par des événements normaux auxquels les marchandises transportées sont exposées, comme les avaries particulières ou simples et les avaries communes :

• les avaries particulières ou simples : ce sont les dommages matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par la marchandise assurée en cours de transport. Ce sont les avaries qui affectent la marchandise d’un seul assuré et non de l’ensemble de la cargaison du navire.
  Les dommages peuvent être directs : casse, vol, mouille, perte de qualité, etc. ou indirects, appelés aussi avaries frais. Ces dernières concernent les dépenses supplémentaires destinées à préserver les objets assurés d’un dommage ou d’une perte matérielle ou d’en limiter l’étendue.
• les avaries communes désignent une perte commune suite à la décision du capitaine du navire de sacrifier, intentionnellement et raisonnablement, une partie de la cargaison.
  Cette décision doit être prise par le capitaine en vue d’échapper à un danger imminent ou d’en réduire les conséquences dommageables. Ce sacrifice, effectué dans l’intérêt du navire et de l’expédition maritime, doit être supporté en commun par les propriétaires du navire et de la cargaison.
  La répartition du dommage s’effectue par un expert répartiteur d’avaries communes, appelé aussi le dispacheur qui est désigné par l’armateur et le transporteur. Les avaries communes peuvent être causées par un des événements suivants : incendie, échouement, collision, etc.

Les risques exceptionnels : L’assurance risques exceptionnels, également appelée assurance risques de guerre et assimilés, n’est pas incluse dans les polices d’assurance des risques ordinaires. Destinée à couvrir les sinistres liés aux guerres civiles ou étrangères, terrorisme, actes de sabotage, hostilités, grèves, émeutes et mouvements populaires, etc.

Elle garantit les marchandises et les corps de navire contre les risques de destruction liés au vol, pillage et autres dangers exceptionnels. Ces risques sont souvent causés par des conflits sociopolitiques pouvant entraîner de très lourdes pertes financières pour les propriétaires de marchandises ou du navire.