Contrat de transport et assurance maritime

Les marchandises et autres matériels exposés à des périls de la mer constituent les biens assurables. Lorsque le contrat couvre le navire, on parle d’assurance corps, quand il concerne les marchandises, on parle d’assurance facultés.

La question de l’exécution de la police d’assurance se pose lorsque les risques auxquels sont exposées les marchandises transportées surviennent. Avant d’examiner la couverture des risques par l’assureur, il est indispensable de s’interroger au préalable sur la responsabilité du transporteur puisque celle-ci joue un rôle évident en cas de sinistre, sur la nature même du contrat, son fonctionnement et les éléments qui le constituent.

Particularités du contrat d’assurance transport maritime

Le contrat de transport maritime proprement dit qui a été consacré par la pratique est défini par l’article 1er de la Convention de Bruxelles comme constaté par connaissement ou par tout document similaire formant titre de transport des marchandises par mer. Dans son rapport de 1982 (Ref.TD/B/C.4/ISL/27/Rev.1) la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) souligne l’une des particularités de l’assurance maritime qui est son caractère éminemment international :

• La plupart des assurances sur facultés maritimes sont par nature internationales car les transports de marchandises par mer sont généralement des transports internationaux. Ainsi, l’expéditeur des marchandises et le destinataire sont souvent des personnes différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes lois et qui ne parlent pas la même langue. Quant à l’assureur des marchandises, il peut avoir son siège dans le pays de l’expéditeur, dans le pays du destinataire ou même dans un pays tiers ;
• L’assurance corps de navires est internationale du fait que les pertes ou avaries subies par les bateaux peuvent se produire à l’étranger et également du fait de la tendance de nombreux armateurs à s’assurer totalement ou partiellement dans un pays autre que celui où ils sont établis.

Nombre d’armateurs sont ainsi amenés à contracter une assurance maritime auprès d’assureurs situés dans un petit nombre de pays développés à économie de marché. Des armateurs peuvent ainsi assurer leurs navires, pour tout ou partie de leur valeur, directement dans un pays tiers, même s’ils n’ont aucun autre lien avec ce pays que le contrat d’assurance.

De nos jours les questions relevant du droit et de l’assurance maritime ne peuvent être examinées sans que soient précisées les notions de responsabilité sous-jacentes au transport des marchandises. Ces questions revêtent une importance toute particulière lorsqu’il s’agit de déplacer des conteneurs ou de transporter des matières dangereuses.

Contrat de transport maritime et contrat d’affrètement

Il y a lieu de distinguer les deux types de contrat en matière de transport maritime : le contrat de transport proprement dit et le contrat d’affrètement.

Le contrat de transport

Juridiquement, le contrat de transport est un contrat à titre onéreux, consensuel et synallagmatique. En d’autres termes, ce contrat a un prix à payer, il est consensuel (chargeur et transporteur y sont parties) et il impose des obligations réciproques aux parties.

Le contrat de transport est matérialisé par un document spécifique le connaissement ou B/L (bill of lading) qui est établi entre un « chargeur », qui peut être l’exportateur ou l’importateur lesquels peuvent être mandatés par un transitaire et la Compagnie maritime représentée généralement par son agent. Plusieurs exemplaires sont établis pour être délivrés aux parties concernées : commandant du navire, agent consignataire, shipper et réceptionnaire.

Il existe différents types de connaissement. Le document contient un certain nombre d’informations indispensables au bon déroulement des opérations (indications relatives à la marchandise, à son destinataire, indications des parties, le nom du transporteur, l’identification du chargeur, etc.).

Le connaissement atteste de la formation du contrat de transport et rapporte la preuve de l’embarquement de la marchandise à bord du navire et sa prise en charge par le transporteur maritime.

Le contrat d’affrètement

Le contrat d’affrètement est matérialisé par un document appelé la Charte-partie, accord par lequel le propriétaire d’un navire (le fréteur) loue son navire à d’autres personnes (affréteurs) pour transporter une cargaison. Cette charte-partie, instrument du contrat d’affrètement, stipule les obligations des parties en précisant leurs noms, engagements et caractéristiques du navire.

Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire mais l’affréteur est responsable de la cargaison. Lorsque les navires ne sont pas utilisés dans le cadre de lignes régulières, ils peuvent être affrétés sous différentes formes.

Il existe ainsi trois types d’affrètement :

• L’affrètement coque nue, le fréteur met à la disposition de l’affréteur un navire sans armement, sans équipage ou avec un équipage réduit, l’affréteur ayant ainsi la responsabilité de la gestion nautique et commerciale du navire ;
• L’affrètement au voyage, le fréteur met à la disposition de l’affréteur un navire déterminé pour un voyage, le fréteur conservant la gestion nautique et commerciale du navire ;
• L’affrètement à temps, le fréteur met à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps déterminé (plusieurs mois ou même plusieurs années), le fréteur ayant la responsabilité de la gestion nautique du navire et l’affréteur en assumant la gestion commerciale.