Le pool SASRIA

Alors que de nombreux assureurs des pays émergents se demandent comment couvrir les risques à caractère politique, l'expérience sud-africaine en la matière nous paraît intéressante à décrire.

SASRIA (South African Special Risks Insurance Association) a été créée en février 1979 suite aux émeutes de Soweto de 1976.

Historique du pool SASRIA

Les assureurs conventionnels de l'époque étaient alors peu disposés à assurer les conséquences des incidents et émeutes à caractère politique. De plus, la couverture en réassurance pour ce genre de risques était alors inexistante.

L'industrie de l'assurance a ressenti le besoin de répondre aux attentes des assurés en leur proposant la garantie qu'ils souhaitaient recevoir lorsque le nombre d'incidents politiques a fortement augmenté. Les assureurs membres de la SAIA (South African Insurance Association), en accord avec le gouvernement, se sont alors réunis en vue de participer à la création d'une entité dont le rôle est de couvrir les risques d'émeutes et les risques politiques. C'est ainsi qu'est né le pool SASRIA.

Son conseil d'administration comprend six membres élus par les compagnies d'assurance et deux membres désignés par le gouvernement. Son capital était alors de 5 millions de rands.

La couverture de réassurance étant alors indisponible pour ce type de risques, le gouvernement d'Afrique du Sud a accepté d’agir en tant que réassureur de dernier recours. Durant les années qui ont suivi la création du pool SASRIA, la couverture a été étendue aux dommages provoqués par des émeutes et mouvements populaires à caractère non politique, incluant les manifestations ouvrières, les grèves, et le lockout.

Bien que SASRIA ait accumulé d'énormes réserves, le gouvernement garantit sa capacité à faire face aux sinistres. Le pool est considéré comme un pionnier dans son domaine. Il a été un modèle pour des organismes semblables au Royaume-Uni et dans d’autres pays.

En 1999, il été converti en société à responsabilité limitée connue sous le nom de SASRIA Limited. Sa privatisation est actuellement en cours.

Caractéristiques du pool SASRIA

• SASRIA est exempt du paiement d'impôts
• Son statut lui permet de garder tous les bénéfices exonérés d'impôts et d'accumuler d'importantes réserves
• SASRIA fonctionne en tant qu’assureur privé et utilise également le marché international de la réassurance pour protéger une partie de son exposition
• Les compagnies d’assurance sud-africaines agissent en tant qu’agents de SASRIA : elles souscrivent les polices, collectent les primes et reçoivent les sinistres. Ceux-ci sont ensuite soumis au bureau de SASRIA pour traitement
• Les assureurs sont autorisés à déduire 15% de la prime pour couvrir leurs frais; un maximum de 5% est versé à l'agent ou le courtier d’assurance
• En vertu de la loi sud-africaine l’achat de la couverture de SASRIA n’est pas obligatoire mais optionnelle
• Les taux de primes sont déterminés d'un commun accord entre les assureurs, les associations de courtiers d'assurance et le FSB (Financial Service Board). Ce dernier représente l'autorité de contrôle du marché sud-africain de l'assurance

Les garanties offertes par le pool SASRIA

SASRIA Limited garantit les assurés contre la perte ou les dommages aux biens, directement liés ou causés par :

1. tout acte (de toute organisation, ou groupe de personnes) dirigé ou ayant pour but de renverser ou influencer l'Etat ou le gouvernement, ou n’importe quelle autorité provinciale, locale ou tribale par la force, la crainte, le terrorisme ou la violence
2. tout acte dirigé ou ayant pour but de provoquer des pertes ou des dommages afin de promouvoir tout objectif ou cause politique, ou de provoquer tout changement social ou économique, ou de protestation contre l'Etat ou le gouvernement, ou toute autorité provinciale, locale ou tribale, ou de semer la peur dans le public
3. toute émeute, désordre public, grève ou activité dirigée ou ayant pour but de provoquer l’émeute, la grève, ou le désordre public
4. toute tentative de mettre en application un acte cité aux points (a), (b) ou (c) ci-dessus
5. les dommages causés par les autorités légales lors des interventions ayant pour but de contrôler, empêcher, réprimer tout acte cité aux points (a), (b), (c) ou (d) ci-dessus.