L’assurance des risques agricoles en Tunisie

Après l’indépendance du pays en 1956, la Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA) a été créée et a repris les activités des mutuelles agricoles existantes du temps du protectorat.

Vu le morcellement des terres, l’assurance agricole en Tunisie est restée marginale. Le secteur est en fait organisé autour d’exploitations familiales qui ne recourent pas à l’assurance pour couvrir leurs terres et productions. Le taux de pénétration de l’assurance reste ainsi très faible.

Assurance agricole en Tunisie : principaux indicateurs

La Tunisie compte près de 516 000 agriculteurs en 2016. Seuls 40 000 d’entre eux disposent d’une couverture assurance, soit un peu moins de 8% de l’ensemble des exploitants.

L’assurance agricole enregistre 6,4 millions TND (2,6 millions USD) de chiffre d’affaires en 2017. Cette branche ne représente que 0,31% du volume total des primes d’assurance en 2017.

L’assurance agricole en Tunisie par les chiffres

⁽¹⁾ Taux de croissance en monnaie locale

Trois compagnies dominent le marché tunisien de l'assurance agricole : la CTAMA qui contrôle plus de 50% des primes émises, suivie de Astree (16,44%) et de Comar (12,63%).

Assurance agricole en Tunisie : le fonds d’indemnisation des dommages agricoles

Vu le faible intérêt des agriculteurs tunisien pour l’assurance agricole et l’ampleur des dommages qu’ils subissent, les autorités ont mis en place un fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.

Cette décision a donné lieu à la publication de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017. Trois décrets d’application ont été dernièrement finalisés.

Domaines d’intervention et ressources du fonds

Le fonds d’indemnisation, tel que défini par le législateur, couvre uniquement les dommages occasionnés par les inondations, les tempêtes, le vent, la sécheresse, la gelée et la neige. Ces risques donnent lieu à indemnisation uniquement si le sinistre :

• n’est pas couvert par une police d’assurance commercialisée par le marché,
• est dû au changement climatique,
• est d’une intensité exceptionnelle,
• est inévitable et irrépressible,
• occasionne de lourdes pertes matérielles.

Le fonds a pour but de mettre à la disposition des agriculteurs et pêcheurs adhérents au programme un mécanisme d’indemnisation des dommages agricoles. Les activités concernées sont les cultures irriguées et pluviales, l’élevage, la production agricole et la pêche.

Le fonds est alimenté par :

• une subvention de l’Etat à hauteur de 30 millions TND (12,2 millions USD) par an,
• une contribution annuelle des agriculteurs adhérents au fonds de 2,5% de la valeur de la production assurée ou des dépenses engagées.
• une taxe de solidarité de 1%, prélevée sur une liste de produits, à savoir les fruits et légumes, les céréales collectées par l’office des céréales, les olives et produits de la pêche.

Indemnisation du fonds

Un plafond d’indemnisation de 60% de la valeur du produit ou des dépenses de production est fixé. Cette indemnisation calculée à partir du niveau de sinistralité ne concerne que les agriculteurs ayant souscrit une police auprès de la société d’assurance en charge de la gestion du Fonds.

L’adhésion au Fonds nécessite la souscription d’un contrat d’assurance d’une durée de trois ans renouvelable. L’état de calamité naturelle nécessite la publication d’un décret gouvernemental qui délimite les zones sinistrées, détermine l’activité affectée et fixe la période au cours de laquelle la catastrophe est survenue.