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L’Union Européenne a reconnu début juin l’équivalence complète de la réglementation suisse en matière d’assurance. Aucune demande de véto n’a été formulée par le Parlement Européen ou le Conseil des Ministres dans les trois mois suivant cette annonce.
Rien n’entrave donc la publication de cette décision dans le journal officiel. L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) suisse devient, de ce fait, un organe de contrôle compétent pour les groupes d’assurance.
Les assureurs européens pourront également faire référence aux résultats des tests de solvabilité suisses. Cette mesure prendra effet le 1 er janvier prochain pour une durée illimitée.
