ACAPS : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le 12 décembre 2019, le journal officiel publie une circulaire éditée par l’Autorité de Contrôle et de Prévoyance Sociale (ACAPS).

Ce document fixe les obligations à la charge des compagnies d’assurance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dorénavant les sociétés d’assurance doivent :

• élaborer un système de vigilance et de veille interne
• mettre en place une approche basée sur les risques, ou un processus de vigilance vis-à-vis de la clientèle
• déclarer les soupçons à l’autorité.

Un guide, précisant les événements à risque, sera prochainement publié par l’ACAPS.

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